CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 712 résultats pour « Butter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry Y

61372641cd58014677424277

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

. ; "aux motifs que les faits reprochés à Thierry Y... ont été jugés comme ne constituant pas l'infraction de harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles, dans la mesure où les premiers

Source officielle
CC

soc

6137266fcd58014677425873

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

fixé à 65 ans, la cour d'appel a violé le chapitre IV de la convention d'entreprise Xerox du 6 mars 1985 ; 2 / que le salarié soutenait que la mise à la retraite n'avait été prononcée que dans le but

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a20

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que ce faisant, le conseil de prud'hommes a violé l'article A-3-1 de la convention collective nationale des établissements sociaux à but

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bff

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement prévue par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

Source officielle
CC

civ2

6137242ccd580146774132dd

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

appartement, n'avaient révélé leur adresse réelle que sur sommation expresse de leur adversaire, plus d'un an après l'appel, et que cet appel, sans motivation sérieuse, avait été maintenu dans un seul but

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL00660

Cassation

16 décembre 2022

16 décembre 2022

alors « que l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée et de la correspondance que constitue la saisie de données électroniques n'est tolérée que si elle est prévue par la loi, poursuit un but

Source officielle
CC

civ2

Mme X... a déposé une plainte pour violences conjugalesc/M. Y

61372505cd5801467741a4fd

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Y... fait grief à ce jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir qu'il avait giflé sa compagne dans le seul but de se dégager et de la calmer, après qu'elle

Source officielle
CC

civ3

61372316cd58014677405454

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

générale d'un lotissement de renoncer à la procédure engagée contre un riverain pour récupérer un terrain qu'il s'est indûment approprié au détriment du lotissement, cette mesure ayant nécessairement pour but

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2a8

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... lors de sa rétention administrative, qui, en se tailladant les avant-bras, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bed

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

aux motifs qu'il n'est pas possible, en fait comme en droit d'envisager la solution du tribunal ; qu'en effet, les dénégations de Christelle X... ne sont pas crédibles ; qu'elle a reconnu que le seul but

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00548

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[G], ès qualités, la somme de 159 983,26 euros, alors : « 2°/ que l'association qui agit dans le cadre de son activité dépourvue de but lucratif n'a pas la qualité de professionnel ; qu'en retenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200193

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

demande que Mme M... soit déchue de son pourvoi, au motif que la demande d'aide juridictionnelle qu'elle a présentée, alors que sa situation de fortune ne l'y rend pas éligible n'a été faite que dans le but

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200194

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

) soient déchus de leur pourvoi, au motif que les demandes d'aide juridictionnelle qu'ils ont présentées, alors que leur situation de fortune ne les y rend pas éligibles n'ont été faites que dans le but

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200195

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

H... soit déchu de son pourvoi, au motif que la demande d'aide juridictionnelle qu'il a présentée, alors que sa situation de fortune ne l'y rend pas éligible n'a été faite que dans le but de prolonger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200196

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

J... soit déchu de son pourvoi, au motif que la demande d'aide juridictionnelle qu'il a présentée, alors que sa situation de fortune ne l'y rend pas éligible n'a été faite que dans le but de prolonger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200197

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

O... soit déchu de son pourvoi, au motif que la demande d'aide juridictionnelle qu'il a présentée, alors que sa situation de fortune ne l'y rend pas éligible n'a été faite que dans le but de prolonger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200198

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

S... soit déchu de son pourvoi, au motif que la demande d'aide juridictionnelle qu'il a présentée, alors que sa situation de fortune ne l'y rend pas éligible, n'a été faite que dans le but de prolonger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200199

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

K... soit déchu de son pourvoi, au motif que la demande d'aide juridictionnelle qu'il a présentée, alors que sa situation de fortune ne l'y rend pas éligible, n'a été faite que dans le but de prolonger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200200

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

demande que Mme L... soit déchue de son pourvoi, au motif que la demande d'aide juridictionnelle qu'elle a présentée, alors que sa situation de fortune ne l'y rend pas éligible, n'a été faite que dans le but

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17c0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

grief à l'arrêt d'avoir retenu le chiffre proposé par l'expert, alors que celui-ci n'aurait pas répondu au dire qui faisait valoir, d'une part, que l'achat d'une bande de terrain qui n'avait pas pour but

Source officielle

Page 12 sur 1636

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 808 résultats

Journal officiel
Radiations

BUTTERLIN ADVISORY

SIREN 988071924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUTTERNUT COMMUNICATION

SIREN 800508913Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YELLOW BUTTERFLY

SIREN 848750071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BUTTERFLY AERO TRAINING

SIREN 482064110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

ENT ANDRE NONNENMACHER & FILS, ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 698500188Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Arnaud PREISSIG Notaire 52, Rue Urbain Leverrier 25000 BESANCON 03.81.53.80.72 Suivant acte reçu par Maître Arnaud PREISSIG, notaire à la résidence de BESANCON (Doubs), 52, Rue Urbain Leverrier, le 20 juillet 2026, enregistré au SPFE de BESANCON, le 23 juillet 2026, sous 2026 N 1207, a été cédé un fonds artisanal formant une branche d’activité par : la Société ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE, SAS au capital de 20000 €, dont le siège est à COLMAR (68000) 32 rue des Jardins, identifiée

18/08/2026

Voir →