Jean-Marie Y..., ès qualités d'administrateur ad hoc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, après relaxe de Malik Z... du chef

Conséquence de cette attitude, certains clients ont fait savoir qu'il ne se représente plus chez eux..."; que M.

de base légale, ensemble violation des principes de légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Claude X... des chefs

"aux motifs qu'il paraît invraisemblable que Y..., utilisé comme déménageur, de nuit, pour prélever, en catimini, des sacs suspects au domicile de son ami, pour en transporter une certaine quantité chez

Thierry X... et Bernard Y... coupables de complicité par aide et assistance du délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, en l'occurrence des abats congelés, et les a condamnés de ce chef

B... devant le tribunal pour le voir condamner à réparer le préjudice résultant pour eux de l'enlèvement de leur parcelle de bois de deux fûts de chêne effectué lors du débardage d'arbres abattus sur une

de la zone; qu'ainsi un chef de secteur ne bénéficiait pas de la liberté d'appréciation pour fixer les prix des produits vendus sous sa responsabilité; qu'un chef de secteur ne dispose pas des moyens

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Jean-Claude X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, du chef

coup de feu sur la voiture en épaulant son arme, en ajustant le véhicule en mouvement et en visant un peu au-dessus du toit de celle-ci ; "il précisait avoir tiré deux de ses coups de fusil dans le chêne

Le 1er février 2010, un accident du travail s'est produit au niveau du barrage passerelle sur le Cher de la ville de [Localité 2]. 3.

Y..., qui occupait l'emploi d'adjoint au chef de secteur de Marseille-Gémenos, a été licencié pour faute par son employeur, la société Pain Jacquet, le 10 juin 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à

X... au titre de la créance d'assistance du chef de l'aide et des soins prodigués à W...

sait entendre mais se demande parfois si l'on parle la même langue », « par définition une part variable est variable », que « seul le salarié de par son comportement n'a pas recherché à travailler chez

procédures distinctes ; or, ces faits ayant été jugés une première fois, ne peuvent plus faire l'objet d'une nouvelle poursuite, l'élément moral étant identique ; que le jugement sera réformé de ce chef

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de confiance, d'escroquerie

Bernard du chef de corruption de salariés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

qu'X... a également utilisé à l'égard de Mme Y... les expressions "ignorante", illettrée", "elle ne sait ni parler, ni soigner, ni rien faire", "athée, incroyante, infidèle", "elle vole les dents du chien

somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et notamment des pièces fournies par les parties que l'aboiement des chiens