Christian Z..., agissant au nom de Mlle Songham C..., Mlle A... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-41.209 à C 98-41.219 formés par : 1 / Mme Christine D..., épouse F..., demeurant

Christian X..., demeurant ..., 2 / de l'URSSAF de Paris, dont le siège est ..., 3 / du GARP, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Dominique X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 ) Mme Christiane de Z... de Bousquet, épouse X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu

Christian A..., demeurant ... (Nord-Finistère), 3 ) M. François D..., demeurant ... au Baucaire, Toulon (Var), 4 ) M. Jean-Yves D..., demeurant ...

Christian Y..., demeurant 462, cité Villeneuve, 49300 Cholet, 3°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Augustin A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Christian ZY..., demeurant ... la Ville, 58 / de M. Michel ZE..., demeurant ..., 59 / de M. Dominique Z..., demeurant ..., 60 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 61 / de M.

Christian X..., demeurant Paseo de Castellana 22, 28046 Madrid (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1996, où étaient présents : M.

Christian Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Val-d'Oise, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; M.

Y..., la nue-propriété de leur maison d'habitation, moyennant le versement d'une rente annuelle et viagère de 4 971, 36 euros, réversible et sans paiement de bouquet ; que l'acte mettait également à la

bureaux sont Cité administrative, 67084 Strasbourg Cedex, en cassation d'un même jugement rendu le 27 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit de Mme Christine

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

pourvoi formé par la société FHP-Vileda, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de Mme Marie-Christine

Christian Y..., 3 / M. Jean Z..., 4 / M. Marc A...

8°/ de Mme Lucienne S..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie-Claude Z..., demeurant ..., 10°/ de Mme Claude B..., demeurant ..., 11°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 12°/ de Mme Christiane

par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit", dont le siège est ..., en cassation de huit arrêts rendus le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mlle Christine

Pascal Y..., demeurant 3, square du clos de villaine, 91300 Massy, 2°/ Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre