Y... elle-même et n'être corroborés par aucune pièce bancaire » ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait du bordereau de communication de pièces annexé aux écritures d'appel que Claude-Noëlle X... avait

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Claude

Y... aurait demandé à Jean-Claude X... de lui rapporter l'acceptation, ce que ce dernier aurait fait plusieurs jours après" (arrêt p. 6, paragraphe 4) ; que des déclarations de Jean-Claude X..., entendu

Claude-Félix X..., demeurant ...Hôtel des Postes, 06000 Nice, 3 / de M. Jean-Marc A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Bernard épouse Z..., M. X... et M.

C... et que les pièces à conviction placées sous scellés ont été présentées chaque fois que cela a été nécessaire ; "alors que le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président, avant

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1995, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance , escroqueries, faux et

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives de vols aggravés

; qu'il était donc indispensable que cette qualité figurât sur la commission rogatoire et les pièces d'exécution, non pour nuire aux intérêts de Jean-Claude X... mais bien au contraire pour les protéger

Claude, Hervé Y..., demeurant ...

la rupture du contrat, les sociétés Pierre Fabre INC et Pierre Fabre ont demandé que les sociétés X...

1996 à Monsieur Dubois, qui disposait, de la part de Claude C..., d'une procuration ponctuelle ;- qu'un avis de vérification a été envoyé au ... , adresse à laquelle Claude C... se prétendait domicilié

Pierre, - F... Monique, épouse K..., - H... Gérard, - O... Monique, épouse E..., - Z... Pierre, - L... Yves, - D... Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

X... a formé une demande reconventionnelle, notamment en paiement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que l'employeur

Claude, - B...

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

X... a été engagé par la société UPS Logistics group France le 16 octobre 2000 en qualité de directeur de branche, son contrat prévoyant une clause de non-concurrence ; que, licencié le 26 septembre 2001

Claude Y..., demeurant 71, rue H. Legrand, 59860 Bruay-sur-Escaut, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale A), au profit de M.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit de la société Occitane de constructions métalliques (OCM), société à responsabilité