de la livraison de béton pour le compte de la société Béton chantiers Aquitaine (la société BCA) sur un chantier de construction des Etablissements Pistrin et Garcia (la société Garcia), un camion conduit

capacités de conduite liée à sa consommation de cannabis, au mépris de surcroît de la violation d'autres règles de sécurité et avait manqué de maîtrise dans la conduite de son véhicule, et que cette faute

dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion de 26 tonnes et d'une remorque de 19 tonnes, et qu'il effectuait ainsi le transport d'environ 30 tonnes d'ordures ; que le camion conduit

commis une faute de nature à limiter son droit à indemnisation, le prévenu et le civilement responsable ne devant réparer que les 3/4 du dommage subi par le demandeur ; "aux motifs que le véhicule conduit

d'un véhicule au mépris des restrictions de validité : que les faits poursuivis sous la qualification de conduite d'un véhicule alors que le conducteur a fait l'objet d'une suspension ou annulation du

par Hélène Y... et un cyclomoteur piloté par Raymond X...; qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet

, mais ne suffisent pas à démontrer qu'il ait commis des fautes de conduite génératrices des dommages matériels invoqués par la société Seignerie ; qu'en tout cas l'alcoolémie invoquée n'a pas directement

Narwam X..., ayant contraint successivement deux autres camions à freiner, le premier conduit par M. Y..., le second conduit par M.

qui, nonobstant le refus clairement exprimé du conducteur de s'arrêter, a ouvert la porte du véhicule et sauté en marche du bus, après avoir serré le frein à main du bus en marche, et s'être ainsi mêlé

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 novembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

qu'il ne semble pas toutefois que le freinage ait été la cause de l'accident ; qu'il précise qu'en effet, dans ce cas, le conducteur aurait sans aucun doute cherché à jeter son véhicule sur le talus en

le comité d'entreprise ; qu'il était en particulier reproché à Daniel Y... de n'avoir pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le procès-verbal de la consultation, signé du secrétaire du comité

X... avait heurté l'arrière droit de la remorque de l'ensemble agricole conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en 1995 par le consulat d'Algérie à Nanterre comme employée principale

désigné aux conditions particulières; que, cependant, aucun conducteur n'a été mentionné à la rubrique autres conducteurs, dans la proposition d'assurance souscrite par Jean-François X... le 28 juin 1993

confirmées par la lecture du disque chronotachygraphe qui fait apparaître qu'au moment du choc le véhicule Mercedes de type poids lourd circulait à une vitesse de 118 km/heure ce qui explique que son conducteur

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et malgré

doit être appréciée au regard de son rôle causal dans la réalisation de son dommage et non dans la survenance de l'accident ; qu'en retenant que le déport de la conductrice sur la voie de circulation