normale : des caresses sur tout le corps, des attouchements de nature sexuelle avec insistance et avec ou non utilisation d'un gel, un positionnement humiliant imposé sans précaution à la patiente, des frottements

pénétration, puis indiquait n'avoir subi que des attouchements ; que le père reconnaissait, d'emblée, puis tout au long de l'instruction, les caresses et les attouchements, les déshabillages forcés, le "frottement

Z... prodiguée par Jean-Louis X... après avoir dénudé le bas du corps de l'enfant, le fait de frotter son sexe sur la fillette constituent bien les agressions sexuelles reprochées à Jean-Louis X... ; le

que le fléchissement excessif des planchers, dépassant parfois 5 cm au centre des pièces, très au-delà des normes admissibles, et les désordres importants en résultant de gêne à l'utilisation et de frottements

), mais à différentes entreprises qualifiées de sous-traitantes et nombre d'entre elles ont fait travailler des ouvriers maçons sans avoir accompli les formalités de déclaration préalable à l'embauche

Y..., qui a été engagé verbalement en janvier 1987, en qualité d'ouvrier pâtissier, par M.

X..., embauché le 21 novembre 1983 en qualité d'ouvrier agricole par M.

fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli cette demande pour les motifs figurant au mémoire et tirés du fait que l'article 8.13 de la convention susvisée ne concernerait que le cas de l'ouvrier

tullistes FO ont conclu le 12 avril 1974 un accord relatif à la rémunération au rendement des ouvriers tullistes stipulant que l'accord du 11 décembre 1973 est remplacé sur la place de Calais par une

le montant des condamnations prononcées à l'encontre de M. et Mme [E] au titre de la réparation de son préjudice de jouissance, de l'engazonnement de la parcelle sur laquelle interviendraient les ouvriers

décision, a retenu qu'il refusait de manger au restaurant afin de se conformer aux règles d'alimentation imposées par sa religion, a violé l'article 8-15 de la Convention collective nationale des ouvriers

B... en qualité d'ouvrier-pâtissier, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 1992) de lui avoir alloué une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse calculée en fonction du

[L] fait valoir que, s'il n'a pas de diplôme, ayant arrêté l'école à 16 ans, il travaille depuis 28 ans dans la construction, ayant évolué dans de multiples postes, d'ouvrier du bâtiment à chef de projets

dockers professionnels (mensualisés ou intermittents) et ouvriers dockers occasionnels ; que les entreprises de manutention portuaire ont l'obligation de recruter les ouvriers dockers professionnels mensualisés

concouru à la réalisation de l'accident qui n'a été rendu possible que par une formation et une information insuffisantes à la sécurité, par l'absence de prise en compte des capacités propres des ouvriers

, passait à travers une tôle vétuste en fibro-ciment et faisait une chute de plus de 3 mètres ; il décédait d'une fracture du crâne ; Walter Y...s'était rendu sur les lieux en urgence avec un autre ouvrier

déclaré coupable d'homicide involontaire ainsi que d'inobservation de la législation sur la sécurité du travail, en ayant omis de prendre des précautions convenables pour éviter la chute d'un de ses ouvriers

du bâtiment l'était également aux ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux, à la seule exclusion de ceux travaillant dans une usine ou un atelier de leur employeur ; qu'en l'espèce, il résulte