Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Laurent X... à vingt ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée à quinze ans, à un suivi socio-judiciaire et à une interdiction de porter une arme ; La COUR, statuant après débats

Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [G] [I], et les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Jean-Pierre Y..., demeurant Saint-Laurent de Condel, 14220 Thury Harcourt, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Guinard, avocat de la société Isomat, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

O..., les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM. T... V..., N... F... H... S..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme L...

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

: 1 / la société Actana, dont le siège est ..., 2 / Mme Brigitte Y..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de la société Actana, 3 / Mme Laurence

d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Y..., Paule, Marie B..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Pascale, Régine, Martine Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Laurence