désigné par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel en date du 3 janvier 2000, pour assurer les fonctions de Président de cette " chambre ", et était composée également de Mme Bonnan-Garçon

Sabrina ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu ont été exactement rapportés et qualifiés par les premiers juges ; qu'ils doivent valoir à leur auteur, décrit par l'expert psychiatre comme un garçon

Z..., Eliezer X..., les époux Halff et Aline A... que celles des séries "Golden Boys" et "New Golden Boys" retrouvées en possession de Patrick Z..., des époux A... et d'Aline A..., représentent des garçons

pédagogique l'existence - à un niveau préoccupant - de jeux sexuels entre les enfants ; que certains des collègues de Gérard X... confirmaient qu'il leur était arrivé de décalotter le sexe des petits garçons

X... a été blessé ; que l'Union départementale des associations familiales du Tarn-et-Garonne (l'UDAF), agissant en qualité de tuteur de M.

(Toulouse, 3 février 2021), par convention du 29 juin 1929 et ses avenants des 8 et 9 octobre 1930, 22 février 1938, 21 février et 9 mars 1939, [M] [H], titulaire d'un droit d'usage de l'eau de la Garonne

au rapport Garin ; il ne démontre ni même n'allègue avoir procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater que le rapport Garin est une simple note sur l'état du service

motifs que, même Valérie Z... a reconnu qu'elle n'avait été ni frappée, ni menacée, la contrainte qu'elle a subie paraît bien résulter du rapport de force défavorable existant entre elle et les deux garçons

hautement qualifié, capable d'exécuter avec compétence, initiative, expérience morale, l'ensemble des décisions à prendre dans une cour d'entraînement et ainsi suppléer occasionnellement le premier garçon

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de séquestration

interjeté appel du jugement qui l'a déclaré coupable et que celui-ci est à ce jour définitif et a autorité de chose jugée ; que dès lors le fait qu'Erminio X... ait, le 23 novembre 1995, à Fourques sur Garonne

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie aggravés commis en état de récidive, à 11 ans de

aggravante que Horacio X... a abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; "aux motifs que, selon les déclarations de A... et B..., Horacio X... les avait masturbés contre leur gré, les deux garçons

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 1996), que, victime de dégâts causés par des lapins de garenne

correspondent à des personnes "chargées des tâches matérielles dans l'ensemble immobilier, exécutant des travaux de nettoyage et/ou de manutention courante et/ou d'entretien d'espaces verts (tonte de gazon

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Chambre patronale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Haute-Garonne

construit un court de tennis pour le compte de la société Delta Provence en utilisant un enrobé fourni par la société Toulon enrobés qui l'a fabriqué en utilisant des agrégats provenant de la société Garon

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mars 2022), à l'issue d'une arthroscopie de débridement sur un genou réalisée, le 7 novembre 2014, au sein de la clinique Medipole Garonne (la clinique), M.

par arrêt du 31 octobre 2001, prononcé la mise en accusation de Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, des chefs de séquestration aggravée et assassinat, devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne