l'article 8 de la loi du 10 juillet 1989, reconnaissant la légalité de clauses conventionnelles offrant à la date de promulgation de la loi, des avantages particuliers aux femmes, et prévoyant une harmonisation

X... a donné à bail à titre commercial à l'EURL Harmonie (l'EURL) des locaux sis rue de l'Eglise à Paris, moyennant un loyer annuel d'un certain montant et le versement à titre de dépôt de garantie d'une

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° B 15-10.917 formé par la société Garonne harmonie

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Hamon et Cie, de Me Bertrand, avocat de la société Codec, de MM.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Hamon et compagnie, de Me Bertrand, avocat de la société Codec, de Mme du X... et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon, société anonyme, dont le siège est ... ci-devant et,

(chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidatrice à la liquidation judiciaire de la société Harmonie

entre elles par un lien étroit ; qu'il retient que, cependant, cette situation de fait, dès lors qu'il s'agit du même titre communautaire, s'inscrit dans une même situation de droit en raison de l'harmonisation

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Madinina créances, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la mutuelle Harmonie fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et compagnie, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et compagnie, société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HAMON, dont le siège social est 7, rue de la Tour des Dames à Paris (9ème), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et compagnie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hamon et Cie, venant aux droits de la

bailleresses ; que le 18 février 2006, les parties au bail ont conclu un avenant prévoyant sa reconduction par tacite reconduction pour six années à compter du 1er mars 2006 ; que la société Domaine des Harronnières

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Harmonie d'enfance a fait assigner devant le juge des référés l'association pour la Promotion du

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE HARIN, CHIRURGIEN-DENTISTE A GUERANDE, A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

HAMON AVAIT DROIT A DES GRATIFICATIONS DE FIN D'ANNEE POUR 1968 ET 1969, AUX MOTIFS QU'ELLE S'ETAIT ACQUITTEE ANNUELLEMENT ENVERS SES SALARIES ET JUSQU'EN 1967 D'UNE TELLE GRATIFICATION, QUE SI LE MONTANT