Seguy, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Jean-Louis X..., 5°/ à Mme Valérie X..., tous deux domiciliés [...]                                 , 6°/ à Mme Isabelle X..., épouse B..., domiciliée [...]                                        ,

certains voyages doivent obligatoirement être suivis d'un ou plusieurs jours de repos selon des conditions fixées en annexe ; qu'il en résulte que ce repos, instauré à des fins de préservation de la santé

demandé désormais d'atteindre un niveau de performances et d'activité sans commune mesure avec les moyens donnés à la structure dont elle a la responsabilité, structure qui est avant tout un centre de santé

étant de nature à permettre de présumer un harcèlement la mise en place d'un système de vidéo-surveillance dans le seul magasin où travaillait la salariée et les éléments de fait relatifs à son état de santé

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [H], de Me Isabelle Galy, avocat de l'association Les Cuisineries françaises, après débats en l'audience publique du 4 novembre

(Moselle), 12 / de Mme Isabelle YK..., demeurant ... à Ars-Laquenexy (Moselle), 13 / de M. Jean-Marie YP..., demeurant ...

Statuant sur le pourvoi formé par le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Monts du Haut-Limousin de la DSCC, dont le siège est [...] , agissant en la personne de Mme Isabelle

Santos LLLL..., domicilié [...]                                               , 115°/ M. Thierry MMMM..., domicilié [...]                          , 116°/ M.

physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que le harcèlement moral peut, notamment, être établi par des certificats médicaux attestant d'une dégradation de la santé du salarié

E..., de Me Isabelle Galy, avocat de l'entreprise Atout plus net, et après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président

Patrick XY..., demeurant 102, Sente à My à Metz (Moselle), 27 ) Mme Marie-Rose XZ..., demeurant ..., 28 ) Mlle Isabelle XB..., demeurant 7, résidence du Saint-Quentin à Longeville-les-Metz (Moselle

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de Me Isabelle Galy, avocat de M.

de l'établissement ; que le tribunal a considéré que " l'établissement qui accueille le CHSCT de la Guyane doit être entendu comme le lieu d'exercice du travail des salariés dont la protection de la santé

C..., professeur, en date du 10 septembre 2016, avait conclu à l'incompatibilité de l'état de santé de M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI... Marc, ZJ... Yamina, ZK... Ludovic, ZL... Claire, épouse ZM..., ZN... Marie-France, ZO... Michel, ZP... Jean-Michel, ZD...

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Clinique d'Epernay, de Me Blondel, avocat de la SCP Isabelle Tirmant-P...