Richard D..., représentant le Syndicat autonome FO AFD, dont le siège est ..., 15 / de M. Jean-Louis E..., représentant le Syndicat CFDT-ADF, dont le siège est ..., 16 / de M. J.

., demeurant à "Brin", commune de Vasles (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Louis

Jean-Luc J..., 19°/ M. François VVVVVVVVVVVVVVVVVVV..., 20°/ M. Jean-Louis K..., 21°/ Mme Sylvie L..., 22°/ M. François M..., 23°/ M. Rémy N..., 24°/ M. Alain WWWWWWWWWWWWWWWWWWW... , 25°/ M.

Jean-Louis A..., domicilié au siège de la société Guiraud-Tichard à Montaren, Uzès (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Louis Y..., demeurant tous deux à Valkanaërs, Gourbeyre (Guadeloupe), 3 / Mme Léonce, Marie, Bertina B..., 4 / M. Clément, Gérard B..., 5 / M.

Jean-Louis, Grégoire H..., demeurant ...

Jacques XY..., Albert T..., Patrick XN..., Jean-Claude XA..., Yves O..., Toussaint Y..., Gilbert XJ..., Jean-Yves XF..., de Mmes Jacqueline XD..., Annie XO..., de M.

Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Carlioz conseillers de la chambre, MM.

Jean-Louis D..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Manuel Y...

Jean-Louis Z..., demeurant à Gri-Feuille, Roannes Saint-Mary, Saint-Mamet La Salvetat (Cantal), 5°) de Mlle Monique Z..., demeurant à Aurillac (Cantal), rue du Donjon Belbex, 6°) de Mlle Huguette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est à Amiens (Somme), 8, place Louis

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Louis X..., demeurant "Les Monaires", 36800 Le Pont Chrétien, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Jean-Louis Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 92-44.989 formé par M. Gérard Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 92-44.990 formé par M.

Jean Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Louis G..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., 6°/ M. Stéphane C..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Trinque d'Isnard, 7°/ M.

Jean-Marc C..., demeurant ... (Sarthe), 2 ) Mme Annick B..., épouse en instance de divorce de M. J.L. Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 3 ) M.

Jean-Pierre, Richard Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience