la suite des déclarations et révélations faites au mois de juin 2004 par Michel Y... et Monique X... son épouse, la chambre de l'instruction de ce siège a ordonné la réouverture de l'information sur charges

Jean-Louis B..., administrateur judiciaire, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Schwartz Haumont, 2°) M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Jean D..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7°) M. Jules B..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8°) M. Roger A..., demeurant ...

. ; que Patricia Z... a expliqué avoir vu un véhicule automobile en train de brûler sur un parking et deux véhicules, dont une Peugeot 205 conduite par une jeune femme, et un jeune homme de 18 à 20 ans

Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mireille, Josette P..., divorcée C..., demeurant à Valbonne

Jean-Michel X..., demeurant ... (Mayenne), 3°) M.

d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires du ... (10e), prise en la personne de son syndic la société Jean

Jean-Baptiste B..., 2°/ Mme Odette A..., épouse B..., demeurant ensemble ... au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),

Jean-Pierre C..., tous demeurant ... (7e), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par

et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; que, dans un précédent arrêt incident, la cour d'assises avait ordonné que les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Jean-Claude Z..., demeurant ... (15ème), 38/ de M.

Jean L.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

ce qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué, rendu en chambre spéciale des mineurs, que le représentant du ministère public aurait été spécialement désigné par le Procureur général comme chargé

Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...

ses confidences, ce qui vient contredire les déclarations de la mère de la jeune plaignante qui présente sa fille comme une mythomane ; qu'en outre, le mis en examen a pour sa part eu des déclarations

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et défaut de convocation des associés à l'assemblée générale