Jean-Claude Z..., 2 / Mme Florence X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de

Jean-Marie et René X..., Guyon de Chemilly, Philippe et Henri Y..., Verte représentant la société Payan Industrie, Rosenkranz, Sarrau et Viciania ont été les signataires, le 10 avril 1981, des statuts

Jean-Pierre X... ; que par acte notarié du 20 mars 1995, M.

(audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.

Jean-Michel H..., demeurant ..., 129 / de M. Jean-Marc T..., demeurant ..., 130 / de M. Jean-Claude AA..., demeurant ..., 131 / de Mme Françoise AK..., demeurant ..., 132 / de M.

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Marie X... est décédée après avoir institué son fils Alexandre légataire universel ; que la société locataire a notifié les 30 avril et 9 mai 1985 à MM.

Jean-Michel Y... et M.

Geneviève, épouse AAA...Henri, AAA...Grégory Nicolas, AAA...Jean Pascal Christian, CCC...Victoire Philippine Marie, CCC...Alain Marie Jérôme, CCC...Claude Hélène, GG...

; Attendu que les époux Roger X... ont contracté auprès du Crédit de l'Est un prêt de 198 840 francs, pour acquérir un véhicule automobile ; qu'ils ont mis ce véhicule à la disposition des époux Jean-Marie

Alphonse Y..., Mmes Josiane, Patricia, Marie-Christine Y... (les consorts Y...) ont assigné M.

Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M.

Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

D..., Charles, Jean-Marie de F..., épouse de Mme de E... de Saint-Victor, demeurant ... (16ème), 4°/ de Mme B..., Marie-Louise, Amélie de F..., veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., marié en seconde noces, à Vienne (Autriche) le 25 juillet 1957 avec Elisabeth

Jean-Marie X... et M.

Jean-Marie- contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1987 qui, pour ouverture illicite d'un commerce le dimanche, l'a condamné à une amende de 200 francs

Jean B..., 6°) de Mme Jean B... née Annie Y..., demeurant tous deux ... (Bas-Rhin), 7°) de M. Olivier B..., écolier, 8°) de M.

du 15 juillet 1975 ; Attendu que les sommes indûment perçues sont sujettes à répétition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 1992), que Mme veuve X... a donné à bail à son fils Jean-Marie

Jean-Pierre A..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de M.