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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720e7cd580146773ef5e4
16 mars 1989
16 mars 1989
Denis X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Saint-Theoffrey alors que le tribunal, qui n'aurait ni respecté
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5e5
16 mars 1989
16 mars 1989
Alain X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Saint-Theoffrey alors que le tribunal qui n'aurait ni respecté
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5e6
16 mars 1989
16 mars 1989
délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme Joëlle X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c8
16 mars 1989
16 mars 1989
délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme Isabelle Y... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee36e
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir radié M. et Mme Jean-Claude
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f6207
18 mars 1992
18 mars 1992
Roland X... contre la décision de la commission administrative qui l'a radié des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari, alors que, précédement inscrit et bénéficiant de la permanence, il pouvait
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbad
28 mars 1995
28 mars 1995
Y... et X..., tiers électeurs, radié Mme Z... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressée, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrite sur la liste
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbaf
28 mars 1995
28 mars 1995
Z... et X..., tiers électeurs, radié Mme Y... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressée, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrite sur la liste
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb0
28 mars 1995
28 mars 1995
Z... et X..., tiers électeurs, radié M.
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbcc
28 mars 1995
28 mars 1995
Y... et X..., tiers électeurs, radié M.
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbcd
28 mars 1995
28 mars 1995
Z... et X..., tiers électeurs, radié Mlle Françoise Y... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressée, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrite
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffb88
14 mai 1996
14 mai 1996
Attendu que Mlle Corinne X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffb89
14 mai 1996
14 mai 1996
Attendu que Mlle Myriam X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd378
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... a versé aux débats un certificat de concubinage à Aragnouet avec une dame Z..., laquelle a été, par le même jugement, radiée de la liste des électeurs de la commune comme n'y ayant pas son domicile
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a75
19 juin 1996
19 juin 1996
unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018f
19 juin 1996
19 juin 1996
Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099c
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean-Pierre X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a2
19 juin 1996
19 juin 1996
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radiée
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e24b
2 mars 2001
2 mars 2001
(tribunal d'instance de Neufchâteau, 1er février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à être inscrit sur la liste électorale de la commune de Châtenois (88170) alors, selon le moyen, qu'il a été radié
Source officielleciv2
61372193cd580146773f4eb5
12 mars 1992
12 mars 1992
Alban X... de la Source fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune d'Eymet, d'une part
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