X..., géomètre, d'une mission d'étude d'un lotissement, l'autorisation de lotir ayant été accordée par arrêté préfectoral du 1er juillet 1981 ; que M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui, pour infraction à la législation sur les lotissements, l'a condamné à huit mille francs d'amende

Y... avait acquis en bloc des parcelles consistant à la fois en lots de lotissements numérotés et en espaces verts réservés prévus par les documents du lotissement, ainsi qu'il ressortait des plans annexés

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement, a assigné l'association syndicale libre de ce lotissement (l'ASL) ainsi que M.

second moyen : Vu les articles L. 315-2-1 et R. 315-44-1 du Code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que les époux Y..., propriétaires d'un lot dans un lotissement

condamné en février 1997, a attendu le mois de février 1999, soit postérieurement à sa première citation à comparaître devant la Cour, pour essayer d'entreprendre aux seules fins d'être agréable au lotissement

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement en copropriété, a assigné les consorts de Y..., propriétaires d'un lot voisin, ainsi que le syndicat des copropriétaires du lotissement Les Candilelli en

ont formé le pourvoi n° B 19-14.935 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement

J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 19-22.023 contre le jugement rendu le 29 mai 2019 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, dans le litige l'opposant à l'ASL Lotissement Habitation

l'y contraindre ; "alors qu'il résulte des constatations tant de l'arrêt attaqué que de l'ordonnance qu'il a infirmée qu'à la suite de cette demande de la partie civile, le magistrat instructeur, loin

- Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., propriétaires d'un lot dans un lotissement, font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 décembre 1988) de les condamner à enlever un portail, implanté

Y..., loin de pratiquer la chasse par la recherche, la poursuite, l'attente ou la capture de gibier, s'exerçait à tirer sur des bouteilles lancées en l'air, activité n'ayant aucun rapport avec un acte

ayant été condamnés sous astreinte à restituer des documents et des outils aux époux Z..., la cour d'appel qui, pour supprimer cette astreinte, a pris motif de ce qu'ils n'étaient liés ni de près, ni de loin

Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 21 mai 1991) d'avoir dit que le décès ne pouvait être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors, selon le pourvoi, que loin

, alors, selon le moyen, que la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers directement et personnellement lésés par une disposition du jugement critiqué ; que tel n'est pas le cas de l'épouse qui, loin

vente de l'immeuble, et non sur l'immeuble lui-même, alors, selon le moyen, que l'appel remet la chose jugée en question devant la cour, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; que, loin

qu'après avoir entendu ou dûment appelé le créancier, le débiteur, l'administrateur lorsqu'il a mission d'assurer l'administration et le représentant des créanciers ; que l'ordonnance dont s'agit, loin

qu'après avoir entendu ou dûment appelé le créancier, le débiteur, l'administrateur lorsqu'il a mission d'assurer l'administration et le représentant des créanciers ; que l'ordonnance dont s'agit, loin

qu'après avoir entendu ou dûment appelé le créancier, le débiteur, l'administrateur lorsqu'il a mission d'assurer l'administration et le représentant des créanciers ; que l'ordonnance dont s'agit, loin

être organisées dans le cadre de trois établissements constitués par les unités de production de Lens, Fives et Lille-délivrance en se fondant sur la disposition précitée, alors, selon le moyen, que loin