, telles que fourniture de linge de literie, de petits déjeuners et repas, prestation de nettoyage des locaux loués ; > d'autre part, le mandat de gestion conféré successivement aux sociétés LOCAREV-MAEVA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maeva, dont le siège est ..., en cassation

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X... était titulaire de divers avoirs à la banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet

Delporte, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 16 janvier 1995, 29 mars 1995 et 3 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Eric Mallet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Neuflize Schlumberger Mallet, dite NSM,

Le pédopsychiatre Dulaurans atteste le 12 décembre 2008 avoir fait un signalement de Maeva au Procureur de la République.

André Y..., - Mme Mareva Z..., épouse A..., - La société Casimir Tahiti Airport Duty Free Shop, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2016, qui a condamné

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-21.157 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Louis Vuitton Malletier

contredites par les mises en cause des frères B... durant l'enquête par la reconnaissance formelle faite par Nadine Y..., spécialement en cours d'instruction; par les déclarations de ses soeurs Braïtta et Malika

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Mareva

l'arrêt attaqué, que la société en participation Les Hauts de Cocraud (la SEP) a été constituée entre trente propriétaires de lots composant un ensemble hôtelier ; que la gérance a été confiée à la SARL Maeva

XM... a YZ..., demeurant à Maeva (Huahine), 19°/ Mme Teroro YZ..., demeurant à Fitii (Huahine), 20°/ M.

demande d'indemnisation ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de Mme E..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de Quentin, Maeva

les bons de commande, apparaît beaucoup plus éclairante ; qu'il apparaît ainsi, à titre d'exemple, que le prix apparaissant sur les publicités d'un sommier 140 x 190 est de 3 354 euros, et celui d'un matelas

Maéva résidences ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995), que M.

l'information anonyme reçue par les policiers le 15 septembre 1995, des déclarations concordantes de Abdelkader X... et Abdelkader A..., faites le 28 septembre 1995, après leur interpellation au Col de Malval

.) ; que divers éléments mettent en cause Brahim X... et Malik Y... à savoir : - la présence des empreintes de Brahim X..., d'une part, sur une cartouche de calibre 12 trouvée dans une mallette, d'autre

espèces et a effacé de l'ordinateur familial les fichiers constitués de photographies de son épouse dans des positions pornographiques ; que, préalablement, il a entreposé dans son véhicule une mallette