Z... ; "aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par du Préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié Direction des étrangers, Bureau des affaires juridiques, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mai

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS du 26 mai 1998, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 3 mois de suspension du permis de

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

/ du Syndicat unifié des médecins de la Guadeloupe, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

le 18 mai 2001 ; que, par acte du 28 mai 2001, l'avocat du détenu a déclaré interjeter appel de "l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 22 mai 2001" ; que l'arrêt attaqué prononce

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 173 AG rendue le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 174 AG rendue le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

l'audience publique du 21 mai 2001, où étaient présents : M.

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 175 AG rendue le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

Mazars, conseiller rapporteur M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Ren, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents

Martini, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS