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391 résultats pour « Mimoua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234bcd58014677407e5a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Mimoun Y..., demeurant ..., bâtiment 794, 34080 Montpellier La Paillade, en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit

Source officielle

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CC

soc

613722dfcd58014677402912

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Mimoun Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 94-44.961 formé par M. Z...

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd5801467740059e

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Joseph X..., 2°/ de Mme Toussainte X..., née A..., demeurant tous deux Immeuble Les Mimosas, Bât C, 20118 Sagone, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f86

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Gérard Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Catherine Y..., divorcée X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement La Sagranette, Les Mimosas, ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d17

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Mimoun, 2 / de M. A..., F...

Source officielle
CC

soc

6137248dcd5801467741670c

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... a été engagé le 24 octobre 2000, en qualité de "façadier", par la société Marteau, pour la durée d'un chantier ouvert sur le port de Bormes-les-Mimosas ; qu'il a été licencié par lettre du 17 mai

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52eb5

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Attendu que Mlle Maruschka X... a été engagée par contrat du 28 septembre 1994 par la société Mimosa Production pour collaborer du 20 février 1995 au 15 mai 1995, en qualité d'artiste interprète du film

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5862c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X... a acheté en mars 1984 un terrain à Bormes-les-Mimosas en s'engageant, conformément aux dispositions de l'article 691 du Code général des impôts, à y construire dans un délai de 4 ans éventuellement

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74ae

Cassation

4 mars 1993

4 mars 1993

Mimoun X..., demeurant ...

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CC

civ3

61372240cd580146773fb711

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Nouvelle du hameau des oliviers, dont le siège est quartier de la Vieille à Bormes-les-Mimosas

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94de

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Serge C..., demeurant Domaine de Théoule, avenue Roc et Mimosa à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

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CC

civ1

61372296cd580146773fed39

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Claude Y..., demeurant villa 480, Corniche Supérieure, 83230 Bormes les Mimosas, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424803

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la société Stereoflex a été créditée d'une somme de 1 356 630 francs par des remises d'effet à l'escompte tirés notamment sur les sociétés Les Mimosas

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CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Miloud, demeurant ... (Nord), 198/ de M. XA... Bachir, demeurant ... (Nord), 208/ de M. ZU... Rabah, demeurant 60, square Berthelot à Hem (Nord), 218/ de M.

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soc

61372243cd580146773fb8ea

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Miloud X..., demeurant ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110673

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

K..., X..., R..., Mme G..., les sociétés Mimosa et Scorpion et l'AFUL Hôtel DQ... KJ...

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CC

soc

61372111cd580146773f0b77

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Mimoun, HLM du Pont, n° 1, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 6°) de Mme EL HADI N..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 7°) de M.

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soc

61372344cd580146774078aa

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Mimoun X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Loiret, dont le

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cr

613724eecd580146774198db

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Je lui ai répondu : " Mon cousin Miloud, je ne sais rien faire et il parait qu'en France, il y a déjà 2 millions de chômeurs ".

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CC

civ3

6137217ecd580146773f43d0

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Jean-François X..., demeurant anciennement lieudit "Mimeau" Mombrier (Gironde) Bourg-sur-Gironde, et actuellement cité Cariallo, pavillon Chauvin n° 2, à Beaumont Z...

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