par son supérieur hiérarchique nommément désigné et que les vols d'argent effectués dans les caisses durant les mois de novembre et décembre avaient été commis par un autre de ses collègues également

X... pour une durée de douze mois ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que M.

Paris, 24 juin 1992), que Mme X... a été engagée par la société PC Technologie en qualité d'ingénieur commercial suivant contrat prenant effet le 15 novembre 1989 et comportant une période d'essai de 3 mois

égal au treizième mois contractuellement prévu, M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 mars 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quinze mois

et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de moins de trois mois ; "alors que dans ses conclusions régulièrement déposées, la demanderesse faisait valoir notamment : "qu'il

à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement pour motif disciplinaire doit être notifiée au salarié dans le mois

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois

le conseil de prud'hommes en réclamant le paiement de sommes dues au titre de la prime annuelle de vacances ; Attendu que la société CR2A-DI fait grief au jugement d'avoir décidé que le treizième mois

11 avril 1994, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, les pièces et documents saisis doivent être restitués à l'occupant des lieux dans les six mois

et une enveloppe contenant respectivement les sommes de 150 francs et de 2 700 francs, alors que, sortant d'un magasin, elle allait monter dans son véhicule ; que son agresseur l'avait ensuite, toujours

au moins dans la commune d'Aragnouet ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve que le tribunal d'instance

s'agissant des conditions relatives à la résidence qui doit être actuelle, effective et continue, aucun des électeurs ne peut s'en prévaloir puisque, le dossier le démontre, leur absence de la commune est au moins

s'agissant des conditions relatives à la résidence qui doit être actuelle, effective et continue, aucun des électeurs ne peut s'en prévaloir puisque, le dossier le démontre, leur absence de la commune est au moins

s'agissant des conditions relatives à la résidence qui doit être actuelle, effective et continue, aucun des électeurs ne peut s'en prévaloir puisque, le dossier le démontre, leur absence de la commune est au moins

s'agissant des conditions relatives à la résidence qui doit être actuelle, effective et continue, aucun des électeurs ne peut s'en prévaloir puisque, le dossier le démontre, leur absence de la commune est au moins

[N] moins de deux mois avant l'audience ; qu'il a, ainsi, été porté atteinte aux droits de la défense. Réponse de la Cour Vu les articles 390-2 et 533, du code de procédure pénale : 6.

X... une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-14-5 du Code du travail exclut l'application des dispositions de l'article