Mourad X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 juillet 2012, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en récidive

Mourad Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol qualifié, a confirmé

Mourad D..., domicilié [...] , 9°/ à M. Akram E..., domicilié [...] , 10°/ à Mme II... BB... , domiciliée [...] , 11°/ à Mme Sonia F..., domiciliée [...] , 12°/ à M.

depuis le 1er JUILLET 1998 et ne perçoit plus depuis cette date de rémunération mais est associé à hauteur de 50 % des parts sociales ; Qu'il résulte du Registre du Commerce et des Sociétés que Mourad

Mourad ZD..., demeurant Tour Panoramique, appartement 4568, 10e étage, 54320 Maxeville, ès qualités d'ayant droit de AB... Said Ali BT..., épouse ZD..., 74 / de M.

Mourad E..., domicilié [...] , 10°/ Mme Marielle F..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Odile G..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Evelyne H..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Véronique I..., domiciliée

Mourad tenir des propos violents et insultants envers mademoiselle X...... j'ai essayé de le calmer et de le raisonner, mais rien.

XT..., demeurant Castellaras n° 70-17, 06370 Mouans-Sartoux, 2 / de M. Jean-Pierre XK..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette F..., épouse XP..., demeurant ..., 4 / de M.

Mourad D..., chauffeur de taxi ; Que toutefois, aucun de ces attestataires n'a été témoin des faits de violences ou d'insultes que M.

Mourad ZD..., demeurant Tour Panoramique, appartement 4568, 10e étage, 54320 Maxeville, ès qualités d'ayants droit de AC... Said Ali BU..., épouse ZD..., 74 / de M.

X... de ses demandes dirigées contre la Banque Populaire du Sud ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « appelant de ce jugement Mourad X... conclut à sa réformation en maintenant sa demande de dommages-intérêts à

., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Axa, Division Affaires Construction, dont le siège est place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, 4°/ de la société ETGG, dont le siège est ... 8, 06370 Mouans

un ensemble immobilier situé à Mouans-Sartoux pour la somme de 1 100 912, 34 euros ; qu'invoquant l'existence de vices cachés Mme Monique A... épouse B...

société civile immobilière dont l'objet social, aux termes de ses statuts est la propriété, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte d'un ensemble immobilier dénommé CHATEAU DE CASTELLARAS à Mouans-Sartoux

Mourad X..., Mme Djamila Y...et l'association Enfance et partage, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-5, 121-2, 121-3, 221-6 du code pénal

Mourad XY..., 30°/ de M. Nordine O..., 31°/ de M. Hocine XZ..., 32°/ de Mme Roberte XV..., 33°/ de M. François YY..., 34°/ de M. ZD... Cory, 35°/ de M. Vincent YX..., 36°/ de M.

secrètes ; qu'en l'espèce, il ressort des mentions authentiques de l'arrêt attaqué que la Cour d'appel était composée, lors du délibéré, de Madame Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau, Président, de Monsieur Mourad

Mourad Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Béchir A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Samuel B..., domicilié [...] , 6°/ à M. Cheick Omar C..., domicilié [...] , 7°/ à M.