que de nombreuses sociétés tierces ont été identifiées comme clientes de la société JCC, ainsi que cela ressort des pièces versées en procédure, en l'espèce : le groupe Partouche, Océanis Promotion, Camus

civile, il est établi que l'escroquerie dont le prévenu a été reconnu coupable, par arrêt distinct de la cour en date de ce jour, a engendré un trop perçu pour celui-ci de 10743, 52 francs au titre du camp

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Camp, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

d'être administrés en preuves et donc des diffamations ; que dans ces conditions, les prévenus n'avaient pu être induits en erreur sur les conditions de la poursuite et se trouver gênés ainsi dans l'organisation

9°/ de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ..., avec agence régionale ..., 10°/ de la société Barbancon et Moiroud, dont le siège était 69580 Sathonay Camp

demeurant ..., 78600 Maison Laffitte, 3°/ de la compagnie UAP, dont le siège est ..., 4°/ de la société Soprema, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment, dite "CAMB

Christian X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 3°/ de l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (

au déplacement à Clamart, et que cela le conduisant à des manifestations peu opportunes à l'égard des étudiants, susceptibles de produire une image négative d'Intégrale, Monsieur J..., directeur du campus

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la prestation ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), qui n'était qu'un des aspects de l'organisation

ces documents et a, dès lors, violé l'article 1134 du Code civil ; ALORS, DE TROISIEME PART, Qu'en se bornant, pour juger que le fait pour l'employeur de refuser de verser à Madame X... la prime de camp

Voilà 70 ans en Allemagne, d'autres tenaient les mêmes propos pour justifier l'ouverture de « camps » et y exécuter les handicapés, les juifs, les communistes, les tziganes et les homosexuels ».

Pascal Y... n'est pas idiot ni né de la dernière pluie, il devait bien se douter que nous montions avec lui pour ramener de la came... " ; qu'Eric Z... a ajouté, de son côté : " lorsque Pascal Y... nous

Les juges retiennent que les propos ne s'inscrivent pas dans un débat d'idées portant sur les responsabilités de chaque camp belligérant à la suite de l'attaque et de la prise d'otages du Hamas en Israël

le contrôle de ce magistrat, en application des articles 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et des articles L. 311-14, R. 311-34 et R. 311-35 du Code de l'organisation

dissoute " FLNC " laquelle aurait diffusé un tract réclamant le départ de la Légion étrangère ; que lors de conférences de presse des membres masqués de ladite organisation auraient revendiqué, pour le

(PCA) représentant de la société Rocade Automobile, demeurant en cette qualité, rue Henri Camp à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de

Y..., demeurant lotissement Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 2°/ la compagnie d'assurance Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est Centre commercial de Grand Camp Nord, Les