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1 248 résultats pour « Pascal Guérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a3cd5801467740c596

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ3

613723d2cd5801467740e9aa

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410491

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd58014677403906

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Mario, Manuel, Pascual Z..., 2°/ Mme Liliane C..., épouse B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01114

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Guérin, président, M.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740ab86

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Pascal X..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410561

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Pascal Y..., 2 / de Mme Dany X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402577

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406542

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c66c

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e932

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c3

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebd6

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075f5

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c65

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Peyrus, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f150

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740851c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d5c0

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f15

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b302

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle