Monsieur Pascal X... m'a alors répondu que nous n'avons pas d'engagements particuliers et que " celle-ci ne nous coûtera rien " (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal A..., demeurant à Evres (Indre-et-Loire), Le Clos de l'Abbaye

[N] [H], par le chef de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat, autorisant la cession amiable de la parcelle supportant l'hippodrome du Putois à Compiègne, l'acte de vente

Pascal A... Rie, demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Claude A...

nécessaires à l'aménagement de la route départementale 7 et des berges de la Seine entre le pont de Sèvres et Paris, dont la parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 1] et appartenant à la société

charge, d'avoir participé de manière effective du 25 juin 1967 au 31 août 1969, ni du 1er octobre 1970 au 31 décembre 1974 directement et effectivement sur l'exploitation agricole, et ce sans avoir perçu

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ la société Abord piscines, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. Pascal X..., 3°/ M.

suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 septembre 2013), que Guy X... est décédé le 21 mars 2009, laissant pour lui succéder ses trois enfants Gilles, Thierry et Pascale

Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2016), que, par actes du même jour, M. et Mme X... ont donné à bail à M. et Mme Z... des parcelles

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur Pascal A... et d'avoir débouté Monsieur Pascal A... de l'ensemble de ses demandes relatives à son

Monsieur Pascal X... restait un long moment encore. Je lui ai fait remarquer qu'il était mal venu de « traîner » au restaurant vis à vis de ses collaborateurs, ce qu'il n'a pas apprécié (…).

Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 15 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Moyen produit par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux Conseils, pour la SCP Daniel Cochin et Pascal Nunes.

Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

X... se limitait au dépôt administratif du dossier de demande et non à la conception des travaux devant être réalisés sur le site, ce que confirme le montant très modeste des honoraires qu'il a perçus

Y..., nus-propriétaires des parcelles objet du bail, en leur qualité d'héritiers de I...

reprochant de ne pas les avoir informés de l'existence de recours contre le permis de construire et d'avoir omis de mentionner dans l'acte que la société ne détenait que des droits indivis sur la parcelle

moyen, que la cour d'appel a énoncé que la banque, ne justifiant pas avoir satisfait à son obligation de mise en garde de Mme X..., elle avait engagé sa responsabilité envers celle-ci et lui avait fait perdre