Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 1er décembre 1997, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à

référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 mai 2017), que Patrice

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 mars 1989, qui, pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire et refus d'obtempérer, l'a condamné à 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat UTG Patoz, dont le siège est Digue Ronjon à Cayenne (Guyane), en cassation

Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter 18 copropriétaires de leur demande en indemnisation pour la non-réalisation du centre commercial et l'allongement de parcours

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 800 euros d'amende et 8 mois de

l'Yonne, d'une emprise traversant les parcelles exploitées par la SCEA Deweirdt, celle-ci a sollicité l'indemnisation des préjudices résultant de la défiguration des parcelles, de l'allongement de parcours

voie du même côté que celui de leur siège d'exploitation, et que la SCEA de Beauregard ne justifie pas du caractère définitif de la défiguration ou division de ses parcelles ou d'un allongement de parcours

essentiels de la vie courante ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé, à titre subsidiaire, que Mme X... avait été victime de son accident au cours d'un détour du trajet protégé, sur la partie du parcours

responsabilité limitée, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit du syndicat des Patrons

société HMP et de dirigeant d'autres sociétés pour considérer l'exposant comme une caution avertie, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ; 3°/ qu'en relevant que le parcours

. ; "aux motifs que "Sur plainte de son fils, Jean Patrice A..., le procureur de la République de Pau chargea, le 22 juin 1994, les services de police d'une enquête qui a mis en évidence : - que

Parfumerie FRAGONARD, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société Jean Patou

Patrice X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Europerf, 2°/ à la société Parfums Parour, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Groupe Parour, société par actions simplifiée, ayant

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société SOFIPAR, venant aux droits de la Société JEAN PATOU PARFUMEUR, à payer à Maître Annie X...,

Patrice Y... a assigné Mme Michèle Z..., veuve A..., Mme Muriel A... et M.

très fort de honte lors des manoeuvres masturbatoires conduites jusqu'à éjaculation et imposées lors de la troisième consultation ; que le docteur X... a reconnu avoir stimulé l'érection du sexe de Patrice