François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., François Z..., Didier A... et

Patrick X..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 39], 39°/ à la société Forexploite, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], 40°/ à la société Exploitation forestière Patrick

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me D... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Patrick V..., demeurant ... (Rhône), 23°/ Mme Nicole C..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 24°/ M. Jean-Paul H..., demeurant 94, Brotteaux XF..., ... (6e) (Rhône), 25°/ M.

Patricia, et ZZZZZZ...

le Procureur, Nous avons reçu un signalement 3977 en qualité d'antenne locale, ALMA 36 prend le relais pour vous faire part des éléments qui ont été transmis par l'appelante, salariée en tant que monitrice-éducatrice

L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes formées par Monsieur Patrick X... à l'encontre de la MATMUT et de la SMAC (MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS) ; AUX MOTIFS

Patrick C..., formateur, alerte le président de l'association du comportement délicat voire intolérable de M. Bernard A... à l'égard de M.

été mis en ligne avec les images de cet enregistrement sur le site internet de France 3 Corse ; qu'il n'est pas contesté par les parties que la captation des images litigieuses a été faite sur un moniteur

Y...; le témoin désignait sans hésitation Jean-Marie X...aux policiers en précisant qu'elle l'avait vu monter au volant de la 405 alors qu'elle était encore garée puis descendre de cette même place avant

Hamza et Yves X... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une

Le moniteur sécurité s ‘ est rendu chez le client afin de vér vos dires. il s ‘ est avéré qu ‘ il n'y avait pas d'arbres sur le chemin d'accès normal pour le chargement.

Patrick Brousse, demeurant 23, rue de Trianon, 78150 Le Chesnay, 47 / de M. Nicolas Lapleigne, demeurant 2, place d'Armes, 77300 Fontainebleau, 48 / de M.

poursuivre Mme A... qui avait allégué de faits sans aucun fondement dans une attestation de novembre 1994 dans laquelle elle précisait "Mme X... s'est même alors levée pour aller frapper Mme B...", que Patrick