, il apparaît manifestement, en particulier des circonstances de la perquisition telles qu'elles sont décrites au procès-verbal, que les époux C... ont dissimulé ces documents dans un meuble fermé à clef

, dont l'un supportant deux clés et une télécommande ; qu'il a refusé d'indiquer qui étaient les propriétaires de ces clés (D817/1) ; qu'ensuite et durant tout le temps de sa garde à vue, il a donné une

habitants 1 0 par des branchements particuliers " ;- dans son article 2 que " l'eau livrée par des branchements particuliers est amenée chez le concessionnaire au moyen d'une canalisation spéciale et la quantité

) exerce l'activité de boucherie-charcuterie et plats cuisinés (pièce n° 4-2) ; que les déclarations souscrites par la SARL Vili au titre de l'impôt sur les sociétés fait apparaître, pour l'exercice clos

X... peut lui déposer jusqu'à 50 ; il s'agit bien de quantité et vraisemblablement en kilos puisque, plus dans la discussion, Y...

accepté les prescriptions édictées pour obtenir son renouvellement ; que le conditionnel s'ajoute à l'incertain ; que l'absence de certitude est de même patente à la lecture des conclusions du cabinet Clement

; que ces résultats figurent dans un constat dressé par Maître E..., huissier de justice (pièce n° 9 de l'appelante) ; mais que la société Tech Data a effectué ses recherches sur la base de 10 mots-clés

le prévenu lui-même démontre qu'il existait, au mois d'octobre 1999, une simple ardoise sur laquelle était apposée, sans aucune protection, les communications à effectuer et non un panneau fermant à clef

Y... d'avoir conservé sur une clé USB la copie de documents intéressant l'entreprise, sans constater l'utilisation effective de ces documents au bénéfice de son nouvel employeur, la cour d'appel a violé

; "que rien ne permet de mettre en doute la sincérité des témoignages de l'épouse certes, du prévenu et de Mme D... et Joubert ; "que les charges sont d'autant plus minces que l'OPJ clos son rapport

, il répond "je n'ai pas souvenir de la date à laquelle l'état des lieux a été effectué" ; qu'à la question sur la différence de couleur de signature sur le document de l'état des lieux, il répond "c'est

facilement accessible grâce à une possibilité de parking à proximité, l'offre de parking couvert ayant augmenté sur la période, contrebalançant la diminution des places en surface invoquée mais non quantifiée

souscrit des déclarations mensuelles de TVA minorées, de s'être au titre des années 1998 à 1999, frauduleusement soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur les sociétés des exercices clos

concordent tout à fait avec les constatations des enquêteurs pour dire que le corps était affalé sur une maie ; que l'explication du décès résultant de l'enquête étant que X... a fait une chute sur sa clé

pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 1998), que divers producteurs ont vendu et livré aux mois de juin, juillet, août et septembre 1991 une certaine quantité

de la taxe sur la valeur ajoutée exigible à l'importation ou l'exportation, faire garantir sa perception et pour poursuivre les infractions commises en cette matière ; que lorsqu'est soulevée une question

centre, a bénéficié du taux de taxe de publicité foncière et d'enregistrement réduit à 2 % prévu par l'article 703 du Code général des impôts ; qu'au vu d'un procès-verbal établi le 10 décembre 1991et clos

l'enseigne "La Couscousserie" ; qu'il donne une description fidèle du restaurant et notamment de la cuisine où il dit avoir été embauché en qualité de plongeur ; qu'il est également trouvé porteur d'une clef