Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la République islamique d'Iran, de la SCP Riché et Thomas-Raquin

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Suntel com

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

. ; QUE LA CONSTRUCTION N'A PU COMMENCER QUE GRACE A D'AUTRES PRETS, CERTAINS GARANTIS PAR UNE HYPOTHEQUE SUR L'IMMEUBLE, ET QUE GEORGES-GAUTHIER-LAFOND REPRESENTAIT UN GROUPE DE PRETEURS IMPORTANTS

Lavigne, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Combe et de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côtes d'Azur, et l'avis de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller le plus ancien faisant

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller le plus ancien faisant

Thomas H..., agent de sécurité, rapport dont il résulte que c'est le premier qui a commencé à « Bousculer l'agent de sécurité en levant le poing … ». M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société LCP bois, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H], après

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [T] [V], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Hochet 14, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat