unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la décision lui est opposable, alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de réserves portées par l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par décision du 23 juillet 1998 notifiée le 28 juillet 1998

sociale ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse fait grief au jugement de limiter le montant des indemnités journalières à restituer par Mme U..., alors, selon le moyen : 1°/ qu' à la date du

considération la faute de la victime, la cour d'appel a énoncé que "l'absence de port du casque de sécurité par la victime, alors que l'on ignore si celui-ci était à sa disposition, ne constitue pas une

civile et de défaut de base légale au regard des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 du code du travail, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation

aux dispositions des articles D.461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; qu'en énonçant que l'absence d'enquête légale rendait la décision de la Caisse inopposable à la société Valéo, la cour

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la caisse 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation de l'article 145-1 du code de procédure pénale. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que M.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi T 21-23.376 de la caisse, pris en sa première branche, et sur le moyen unique du pourvoi A 21-24.142 de la CARSAT, pris en sa troisième branche, réunis

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy, dont le siège est à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt

1997, qui, après avoir relaxé Robert Y... et Guy A... du chef d'homicide involontaire, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

pièce de la procédure ni de l'arrêt que la CPAM ait critiqué devant la cour d'appel l'absence de mise en cause du préfet de région ; d'où il suit que, nouveau et mélangé de fait et de droit, le moyen est

, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret du 11 avril 2007, applicable en l'espèce, à peine de nullité, un document présentant

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1989), que M.

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne résulte pas des énonciations de la décision attaquée, rendue sur procédure écrite et en l'absence des

des travailleurs, a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-20, 121-3, 222-19 du code pénal, L. 263-2 du code

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 4.