[B], victime d'un accident de la circulation le 15 mars 1998, a conclu le 2 juillet 2002 avec la société GMF assurances une transaction lui allouant une certaine somme « tous chefs de préjudice confondus

professionnel de l'accident.

A... fondé sur une simple impression subjective du caractère prétendument inévitable de l'accident, que M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs propres à la Cour que l'entreprise X..., qui avait la charge de livrer à l'entreprise Z... un échafaudage complet

les condamner à payer à la société RTE diverses sommes, alors « que le respect du contradictoire impose qu'avant de déposer son rapport, l'expert fixe un délai aux parties pour répondre à un dire, complété

La salariée a été victime d'un accident du travail le 22 avril 2015. L'employeur l'a informée le 28 avril 2015 de la fin de son contrat à durée déterminée le 30 avril 2015. 3.

[T] (la victime), âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [I] qui n'était pas assuré. 3. La victime a assigné l'assureur et M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 L'Office national d'indemnisation des accidents

Z..., témoins oculaires de l'accident, que la personne décédée sur place, qu'ils ont vu glisser de l'habitacle sur le trottoir, était bien le passager avant droit du véhicule, alors que le conducteur,

type présentant certaines conditions de profondeur et de largeur, qui lorsqu'elles sont atteintes doivent entraîner ipso facto la mise en place de moyens de sécurité, pour empêcher précisément des accidents

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'homicide et de blessures involontaires et d'infractions au Code de la route, à la suite de l'accident

Elle a établi une déclaration d'accident du travail le 18 juillet 2006 faisant état d'un accident survenu le 6 mars 2006 ainsi libellée "Accident post vaccinal après vaccinations obligatoires.

articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a mis hors de cause l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident

insuffisance circulatoire coronarienne ; qu'après son admission dans une clinique, il a fait un infarctus le 22 juillet qui s'est aggravé le lendemain ; qu'il est décédé le 23 juillet à la suite d'une complication

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 2022), le 20 avril 2006, après différentes complications liées à la réalisation, le 5 mai 2000, d'une première gastroplastie avec pose d'un anneau gastrique, Mme

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 27 juillet 2007, [B] [O] et son épouse, Mme [T], ont été victimes d'un accident

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

Z... fut concomitant à l'accident, il n'en demeure pas moins que les témoignages concordants sur les circonstances de l'accident, les constatations matérielles des enquêteurs et les explications fournies

Z..., alors âgé de quinze ans, a été victime d'un accident de ski sur une piste artificielle implantée dans un complexe de loisirs exploité par la commune de Noeux-les-Mines (la commune) ; que Mme B...