SOC.

[C] a, au moins partiellement, pour origine l'accident de travail dont il a été victime le 16 mai 2006 et la rechute de cet accident survenue en 2007, quand l'inaptitude du salarié n'avait

que l'employeur avait ou aurait dû avoir d'exposer son salarié à un danger particulier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale

[N] de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur la SAS TNT Serge Blanco ; Aux motifs propres qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

Monsieur G... fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la faute inexcusable : En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur

[M] qui ne bénéficie pas de la couverture française des accidents du travail est en droit de réclamer directement à son employeur la réparation de son préjudice ; que M.

son accident, le 27 mars 2014 à M.

L'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et le manquement à cette obligation a le caractère d&apos

et de la provision, et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour débat au fond ; AUX MOTIFS QUE « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier

déclaré par Mme [O] et D'AVOIR débouté Mme [O] de son recours tendant à voir juger que l'accident survenu le 11 juin 2010 dont elle avait été victime Mme [O], constituait un accident relevant

Y... soutient qu'en ne lui imposant pas de visite médicale après son arrêt de travail d'une semaine à compter du 21 février 2011, le Cab a commis une faute mettant en danger son salarié qui, lors de son

non professionnelle quand il résulte des propres motifs de son arrêt, d'une part, qu'avant cet arrêt de travail pour maladie non professionnelle, la salariée avait fait l'objet d'un arrêt de travail pour

façon à permettre la circulation sans danger de son personnel, il manque à cette obligation en laissant sur le sol où s'exerce son activité des obstacles et/ou matériels générateurs d'un risque de chute

Laurent Y... avait fait prévenir de son absence pour une durée indéterminée puis qu'il avait fait parvenir un certificat médical le 14 février mentionnant un accident du travail survenu le 11 février,

ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié ; qu'il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient

- pour un accident prétendument survenu le 25 janvier 2013 - faisait suite à l'entretien préalable au licenciement qui s'était déroulé le 7 février 2013, n'était pas de nature à établir que la salariée

son salarié ; qu'en effet, elle n'établit nullement avoir recensé et mentionné ledit risque avant l'accident, ne versant aux débats que le document unique d'évaluation de décembre 2013, postérieur à l'accident

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Y... a été licencié ; D... pour imputer son inaptitude ayant justifié son licenciement à son accident du travail M.