G... et la société font grief à l'arrêt de condamner cette dernière à payer une certaine somme à Mme K..., alors « que l'existence d'une contestation sérieuse, de nature à affecter les pouvoirs du juge

Y... prenait principalement en charge l'emprunt immobilier pour l'acquisition du logement familial, ce qui démontrait sa volonté de contribuer aux pertes, outre sa participation aux bénéfices et l'affectio

USAGE UN CHEQUE DE 2000 FRANCS ; QU'IL DECLARE QU'AINSI L'EXISTENCE D'APPORTS, LE PARTAGE DE BENEFICES, LA COLLABORATION DE MILANO ET DE FURLAN SUR UN PIED D'EGALITE SUFFISANT POUR EN DEDUIRE L'AFFECTIO

GUYNEMER, VEUVE DIDIGHIAN ET SOUMET, DANS L'ATTENTE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LEURS ACCORDS, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE EN PARTICIPATION SUPPOSE LA CONSTATATION PAR LE JUGE D'UNE AFFECTIO

; QU'EN EFFET, SEULE A ETE CONSTATEE LA VOLONTE DE FAYE DE CONSIDERER CHOULET COMME SON AMI ET SON EGAL, SANS QUE SOIT ETABLIE DE FACON EXPRESSE UNE VOLONTE DE PARTAGE DES BENEFICES ET SURTOUT " L'AFFECTIO

Z... ne démontrait pas l'existence d'une affectio societatis, les conventions prévoyant une présentation à la clientèle au profit de M.

Guillaume X..., au prétexte qu'elles avaient toutes quatre dégagé des bénéfices et sans rechercher si ces sociétés n'étaient pas affectées d'une paralysie structurelle, la cour d'appel a privé sa décision

.. demandaient se faire donner acte de ce qu'elles souhaitaient que le patrimoine associatif soit remis à la Fondation de France pour qu'il soit géré conformément au souhait du défunt et réellement affecté

Cependant, s'agissant d'un arrêt de travail prescrit en raison d'une affection non professionnelle, elle ne peut se prévaloir de l'article L. 1226-9 du Code du travail, anciennement codifié L. 122-32-2

la banque n'avait pas sollicité la capitalisation des intérêts ; qu'en prononçant la capitalisation des intérêts, la cour d'appel a violé l'article 1154 du Code civil ; alors, treizièmement, que l'affectio

; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1832, 1871 et 1873 du Code civil ; 2 / que, dès lors que peuvent être constatés l'affectio

QU'EN EFFET LA COUR D'APPEL CONSTATE ENTRE LES PARTIES UNE " CONFUSION D'INTERETS " SOULIGNANT AINSI LA MISE EN COMMUN PAR LES INTERESSES DE LEURS BIENS ET DE LEURS ACTIVITE, PROPRE A TRADUIRE LEUR AFFECTIO

DECOULAIT EGALEMENT DES AFFIRMATIONS CONTRADICTOIRES A SON SUJET DE GEDOUIN ET DES SYNDICS A SON REGLEMENT JUDICIAIRE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS CONTRADICTION, RETENIR L'AFFECTIO

NECESSAIRES A SON ACHAT, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'EN PRESENCE DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DE L'ACTE DE SOCIETE EN PARTICIPATION CONSTATANT LES APPORTS, LE PARTAGE DES BENEFICES ET L'AFFECTIO

D..., que la participation aux bénéfice et aux pertes étaient de 2 % pour la première et de 98 % pour le second, et que "l'affectio societatis" les unissait l'un et l'autre en raison de l'intérêt que représentait

PARTIES AYANT EU L'INTENTION DE FAIRE AINSI PARTICIPER MELIC A DES SPECULATIONS IMMOBILIERES QUI POUVAIENT ENTRAINER POUR LES CO-CONTRACTANTS SOIT DES PERTES, SOIT DES PROFITS, IL Y AVAIT EU ENTRE EUX "AFFECTIO

sans vérifier au préalable si ladite société commerciale, cessionnaire allégué, avait une existence réelle, autrement dit si les éléments constitutifs (apport, partage des bénéfices et des pertes, affectio

après avoir constaté que la banque rapportait la preuve que les opérations de paiement contestées avaient « été authentifiées, dûment enregistrées et comptabilisées, et qu'elles n'[avaient] pas été affectées