V..., société en liquidation, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ M. F...

cours d'appel a supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société

T..., domicilié [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

H... a exercé au sein d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Amiens ; M. F...

L'investissement conséquent dans la création de la société Financière Opale, le cautionnement personnel des prêts souscrits par cette société et la SCI propriétaire des murs abritant la société, les nouvelles

devant les cours d'appel a supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société

transports Bazin-Bariteaud se fournissait depuis de nombreuses années, avant le redressement judiciaire, auprès de la société SODIPA, le chiffre d'affaires réalisé entre les deux sociétés a été multiplié

Intramar, société anonyme, dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le

FS-P+B 1er moyen Pourvoi n° N 17-14.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

La société Crépuscule, dont le siège social se trouvait à [Localité 3], s'est inscrite comme courtier accrédité auprès de la plate-forme Bluenext.

X..., ancien avoué associé au sein de la société civile professionnelle Castres-X...

devant les cours d'appel a supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société

C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ M. X... D... , domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la SCP X... D... et E...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

civile professionnelle Benoît X... et Christian Notte, devenue la société civile professionnelle X...

la banque limitant le droit de céder la majorité des parts sociales de la société civile mais aucunement la possibilité de céder les actifs de ces sociétés, lesquelles, au demeurant, ne détenaient pas

[L] [V], [W] [X] et [I] [V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

et Eric X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                , représentée par Mme B...                  et M.

de la société, disposaient bien des pouvoirs nécessaires pour intenter une action en justice au nom de la société et, d'autre part, que le fait d'avoir accepté l'offre de la Commission

[U] [M], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 4], tous quatre intervenants volontaires aux lieu et place de la SCP [J] [F] - [Q] [B] - [U] [M] et [L] [H], société civile professionnelle