[J] [A], 2°/ Mme [I] [W], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de Mme G..., de la SCP Boulloche, avocat de Mme T..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Roger, avocat de M.

la société donnait en gage au commissionnaire une certaine somme, conformément aux articles 2073 et suivants du code civil", cette somme, versée entre les mains du séquestre juridique de l'ordre des avocats

la taxation de ceux-ci à la somme de 1 300 euros ; Attendu que pour confirmer la décision du bâtonnier, le premier président énonce que Mme X... n'avait pas informé son avocate de ce qu'elle bénéficiait

Debacq, avocat général, M.

ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 161-9 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que les personnes bénéficiant

de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat

Aubert, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme veuve X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de Mlle X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 ; Attendu que pour fixer le montant de l'indemnité conventionnelle, l'arrêt énonce que le salarié bénéficiant

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [J], de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

d'une créance de salaire différé sur la succession d'Elvire Y..., veuve X..., pour la période du 9 décembre 1954 au 3 septembre 1960, alors, selon le moyen, que c'est à celui qui se prétend bénéficiaire

de démolition de Mme Huguette X... épouse Z..., que les consorts Y... n'étaient pas propriétaires des fonds débiteurs de ladite servitude, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige qui ne concernait

Benmakhlouf, premier avocat général, M.