A... lui demandant de se rendre disponible et joignable en se répartissant les deux téléphones portables disponibles et « en prenant l'habitude de l'avoir sur elle, allumé pendant les heures de travail

Vendredi 3 février, à 14h, je reçois un appel téléphonique de M.

; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de rappel de salaire pendant la période de congés payés Alors que M.

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-11.730 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arkadin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel

Je suis joignable par téléphone. Je suis en RTT depuis ce matin ».

(Hong-kong), a formé le pourvoi n° Z 18-23.600 contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant au directeur général des finances

Enfin il apparaît que pour fixer à 10 jours et non à 15 jours la fréquence de ramonage, l'expert se base sur une production de cendre de 228 kg par jour.

et sans retenir l'existence d'un préjudice indépendant du retard de paiement, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

respectant les prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité étaient demeurées vaines ; qu'en la déboutant néanmoins de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, la cour d'appel

où est ouverte la voie de droit, en l'espèce le jour de la perquisition (7 février 1994), et le jour où le juge compétent est saisi pour statuer sur les mérites de la décision critiquée, c'est-à-dire,

, en incluant dans l'évaluation du préjudice soumis à recours à la fois les indemnités journalières servies par la Caisse et la perte de revenus pendant la période d'ITT, a alloué à M.

(Luxembourg), contre l'arrêt rendu le 18 août 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M.

Il convient en effet de rappeler que les appels téléphoniques auxquels ils se réfèrent ont été passés trois jours après notification de l'entretien préalable emportant "dispense d'activité" de l'appelant

Pierre Y..., domicilié [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la

Vous vous engagez donc à signaler au Prêteur tout changement d'adresse, de numéro de téléphone, d'état civil ou de situation professionnelle.

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nettoyage 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 11.

ramené à huit heures le vendredi, soit un horaire hebdomadaire de 44 heures, avec quelques variations non expliquées dans les écritures d'appel, en dehors des jours fériés ou jours de congé (exemple :

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Huttopia, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel