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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eacd58014677421834
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079a8719ba5988459c4d4d0
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
civ1
édure collective ayant été ouvertec/Jean-Claude X
61372250cd580146773fbefe
21 février 1995
d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Monique X..., née B..., demeurant ...
6137269dcd580146774270b2
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2025:C100236
9 avril 2025
Un arrêt du 19 mai 2020 a condamné les héritiers, chacun pour leur part dans la succession de [Y] [S], à payer aux consorts [S] différentes sommes au titre de la perception par ceux-ci d'un prix inférieur
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00656
5 juin 2024
, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 [Z] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 18 février 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er
civ3
6137236fcd58014677409c03
26 janvier 2000
Jean-Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00492
1 avril 2020
F..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 27 avril 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne
61372613cd58014677422c8d
8 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:C300020
16 janvier 2025
Les propriétaires font grief à l'arrêt d'ordonner la suppression d'un paragraphe de leurs conclusions et de les condamner à payer à l'EPF un euro à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'il résulte
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00043
6 janvier 2021
Par arrêt du 14 avril 2005, la cour d'appel de Paris, saisie par P...
61372643cd58014677424321
8 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2023:C100626
22 novembre 2023
La cassation des chefs de dispositif ordonnant une mesure d'expertise et fixant ses modalités pratiques n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt disant que chaque partie conservera la charge
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00034
16 janvier 2024
[Z] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 17 novembre 2022, qui a condamné, le premier, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la
6079a7fc9ba5988459c4b813
18 juillet 1978
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR KAJLA X..., ET PROPRE A CETTE DERNIERE, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00532
5 mai 2021
PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.
6137252ecd5801467741ba69
20 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
6137259bcd5801467741f277
2 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
61372643cd5801467742436d
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03068
29 juin 2016
X... coupable d'organisation frauduleuse d'insolvabilité pour avoir dissimulé tout ou partie de ses revenus afin de se soustraire à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 5 mai 2010, le
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