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419 résultats pour « arrêt prononçant la suppression d'une partie d'un mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd58014677421834

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ1

édure collective ayant été ouvertec/Jean-Claude X

61372250cd580146773fbefe

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Monique X..., née B..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100236

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Un arrêt du 19 mai 2020 a condamné les héritiers, chacun pour leur part dans la succession de [Y] [S], à payer aux consorts [S] différentes sommes au titre de la perception par ceux-ci d'un prix inférieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00656

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 [Z] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 18 février 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409c03

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Jean-Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00492

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

F..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 27 avril 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c8d

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300020

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les propriétaires font grief à l'arrêt d'ordonner la suppression d'un paragraphe de leurs conclusions et de les condamner à payer à l'EPF un euro à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'il résulte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00043

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Par arrêt du 14 avril 2005, la cour d'appel de Paris, saisie par P...

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424321

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100626

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La cassation des chefs de dispositif ordonnant une mesure d'expertise et fixant ses modalités pratiques n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt disant que chaque partie conservera la charge

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00034

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 17 novembre 2022, qui a condamné, le premier, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la

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cr

6079a7fc9ba5988459c4b813

Cassation

18 juillet 1978

18 juillet 1978

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR KAJLA X..., ET PROPRE A CETTE DERNIERE, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00532

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

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CC

cr

6137252ecd5801467741ba69

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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cr

6137259bcd5801467741f277

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436d

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03068

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

X... coupable d'organisation frauduleuse d'insolvabilité pour avoir dissimulé tout ou partie de ses revenus afin de se soustraire à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 5 mai 2010, le

Source officielle

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