AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

sur le fondement de l'article susvisé, tant en première instance qu'en appel, ont lieu en chambre du conseil, la décision est rendue en audience publique ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 octobre 2004, entre les parties, par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après casation (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 janvier 2023), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 décembre 2021, pourvoi n° 20-18.237), M.

une décision revêtue de l'autorité de la chose jugée", quand, ainsi que le soutenait la société SFS, la cassation de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble en ce qu'il avait jugé valable la seconde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une décision de la commission régionale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises,

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : DÉCLARE IRRECEVABLES les pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Patrick Y..., demeurant ... à Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de la Caisse primaire d'assurances

[M] le 30 décembre suivant, la Cour de cassation a cassé cette décision (Crim., 15 décembre 2021, pourvoi n° 21-85.670). 4.

l'instruction de la cour d'appel de Cayenne dont l'arrêt du 4 octobre 2022 a été cassé par arrêt de la Cour de cassation le 11 janvier 2023, la cause et les parties ayant été renvoyées devant la même chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel de l'Esplanade, société

l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé que sur les points qu'elle atteint ; que la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu le 25 avril 2017 n'a porté que sur les conséquences

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 61 F-B Pourvoi n° C 24-13.760

Cet arrêt a été cassé sans renvoi par arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2018 (Crim., 9 mai 2018, pourvoi n° 18-80.066), qui a étendu la portée de la cancellation de la pièce cotée D 931 à une autre