; Qu'en jugeant que la voie du recours en révision était ouverte à l'encontre de cet arrêt, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ;

de référé, susceptibles d'être rapportées ou modifiées en cas de circonstances nouvelles ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme Y... a assigné Mme X... en révision d'un arrêt d'une cour d'appel qui

STATUANT SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ET TENDANT A LA REVISION DE LA DECISION PRONONCEE LE 28 FEVRIER 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DU GARD QUI A CONDAMNE X...

X... a formé un recours en révision contre cette décision ; Attendu que M.

[L] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

X... d'un recours en révision contre sa précédente décision de rejet de sa demande en paiement dirigée contre M.

et compagnie, a formé un recours en révision d'un arrêt du 17 octobre 1979 qui l'a débouté d'une demande de démolition d'un ouvrage ; que les consorts Z..., qui ont repris l'instance après le décès de

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a formé un recours en révision contre un arrêt du 2 septembre 2004 qui a confirmé le jugement l'ayant déboutée d'une part de sa demande en paiement

en révision ; Attendu que la cour d'appel a accueilli le recours ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme [B] n'avait pas appelé à l'instance en révision la commune de Port-Louis, partie à l'arrêt

, sauf dispositions particulières, cette communication est faite à la diligence du juge ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que la procédure de révision engagée par M.

a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé contre l'arrêt rendu le 29 juin 1990, alors, selon le pourvoi,

Y... a formé un recours en révision contre le jugement du 12 février 1991; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli cette voie de recours et de l'avoir condamné à rembourser

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 décembre 1998) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose

X... sera fixé à compter du 9 janvier 2014 sur la base de son taux d'incapacité actuel et jusqu'à révision éventuelle de son taux d'incapacité ; Qu'en statuant ainsi, après avoir, dans ses motifs, alloué

15 JANVIER 1982) STATUANT SUR RECOURS EN REVISION, QUE LES EPOUX HENRI X..., LOCATAIRES DE TERRES APPARTENANT AUX CONSORTS DE Y...

Le département de [Localité 3] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision, alors « que pour apprécier la recevabilité du recours en révision, la juridiction saisie ne peut examiner

La Libye a formé un recours en annulation de la sentence partielle. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 5.

Jacques Y... ; que le recours en révision exercé, suivant assignation du 4 janvier 1992, par les consorts Y... contre ces décisions, ayant été déclaré irrecevable comme étant engagé hors délai, M.

S... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision, alors, selon le moyen : 1°/ que par application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir de l'arrêt