Les administrateurs réclament au juge l'arrêt immédiat de Sea France » portant atteinte à l'honneur et à la considération du comité d'entreprise de la société Sea France ; "aux motifs que dans le passage

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Valenciennes, 20 septembre 2001), qu'au début du mois de janvier 2001, Mme X..., déléguée du syndicat Confédération

de district avaient eu pour conséquence de porter atteinte à la considération de X..., président du district, à raison de cette fonction; "alors, d'une part, qu'il résulte de la citation que X... a

à l'honneur, la dignité et à la considération de X... en sa qualité de citoyen chargé de mandat public de conseiller municipal ; qu'en effet, les critiques du premier paragraphe ne portent que sur les

à l'honneur, à la considération et à la dignité des auteurs de la décision, parmi lesquels en premier lieu le maire sortant Jean-Pierre Y... ; que la diffamation est donc constituée ; "alors que nul

à l'honneur et à la considération s'agissant d'infractions pénales ; que Philippe Y... a précisé qu'il n'avait fait que signer ce document à la demande de Jean-Claude X... ; que, devant la Cour, Jean-Claude

[H] de leurs demandes de réparation civile contre Mme [B], alors : « 1°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

à son honneur et à sa considération ; "que "X... et Y..., qui assument la responsabilité de l'écriture de ce texte, savaient qu'il ferait l'objet d'une diffusion au sein de l'entreprise, ne serait-ce

à l'honneur ou à la considération de la personne visée constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; Attendu, selon l'arrêt

à l'honneur et à la considération de la personne visée, constitue une diffamation ; que pour débouter la partie civile de ses demandes comme mal fondées sur le délit de diffamation, la cour d'appel énonce

Il résulte du premier de ces textes que seule constitue une diffamation l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne et se présente sous la forme d'une

à l'honneur ou à la considération de Gabriel Y..., infraction prévue et punie par l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, l'a déclaré dans son dispositif coupable du délit de diffamation

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

à son honneur ou à sa considération ; "que les mêmes mots "avec l'aval du seul syndic de faillite d'Ajaccio, Me F." ne peuvent davantage revêtir un caractère diffamatoire pour ce dernier s'ils s'appliquent

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et M.

à l'honneur et à la considération de ce dernier, dès lors qu'elles donnent à penser qu'il a commis le délit d'ingérence ou qu'il a bénéficié d'un régime de faveur et d'exception dans l'application de

B..., président du conseil d'administration de la caisse et également président du comité économique et social" ne comporte aucune imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération

Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, M.

à l'honneur ou à la considération du plaignant ; Attendu qu'en cet état, les juges, après avoir relevé à bon droit l'absence d'articulation des faits diffamatoires par la citation, ont décidé à juste

à l'honneur ou à la considération de sorte qu'en se bornant à énoncer que des faits de trucage auraient été imputés à François Y... sans relever dans quelle mesure cette imputation aurait porté atteinte