_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Setnet corporation, dont

« annuaire électronique », loin de constituer une simple compilation des 25 à 30 bases de données de l'opérateur, se présentent comme un ensemble cohérent de données dont la présentation, différenciée

Y...lors d'un appel téléphonique.

B... et de la société Val-de-Vienne immobilier Société nouvelle, l'avis de M.

le siège est [...], 2°/ la société [...] , dont le siège est [...], 3°/ la société [...] , dont le siège est [...], 4°/ M.

encore un traitement anxiolytique et antidépresseur à dose modérée.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que la prise d'acte de rupture par madame Y... le 29 novembre 2009 qui n'a perçu aucune rémunération est justifiée par

Par ailleurs, il ne saurait être fait grief à Mme [R] de n'avoir pas justifié en première instance de son avis d'imposition 2017 portant sur ses revenus 2016 puisqu'à la date de l'audience, soit le 24

Z..., conseiller, l'avis de Mme W..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

de fin d'information, en l'état d'actes d'instruction accomplis postérieurement audit avis, permet aux prévenus, dans le nouveau délai de vingt jours imparti, de présenter toute demande d'actes ou requêtes

Elle indemnise également les limitations et les difficultés à poursuivre ce type d'activité ; Pas plus que devant le tribunal, Madame Delphine Y... ne justifie devant la cour avoir pratiqué avant l'accident

[Z], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société France télévisions, l'avis de M.

Pion, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie en effet que la Cour de cassation statue au fond. 12.

X..., d'avoir commis à son égard des actes répétés de harcèlement moral, caractérisés par : - la mise en place d'un système de management d'hyper contrôle, consistant en des directives données par M.

Il n'est pas établi que la base de données ait été utilisée par Tunstall ou sa filiale Vitaris.

d'un tiers, il doit, à peine de nullité, soumettre l'avis de ce dernier à la libre discussion des parties avant le dépôt du rapport ; que l'arrêt attaqué a constaté que l'expert avait recueilli l'avis

Elle affirme que les locaux dans lesquels l'étude a emménagé le 25 octobre 2010 étaient, de l'avis général, fonctionnels et agréables, madame D... occupant l'ancien bureau de maître Q... dont elle verse

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) du désistement de son pourvoi en ce qu

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de résiliation judiciaire, et de l'AVOIR en conséquence débouté de sa demande de dommages et