M. et Mme [Z] [B] font grief à l'arrêt, confirmant le jugement rendu le 16 mars 2012 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, de condamner M.

X... a conclu avec la société Dubus (la société) une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime

est admis par Vincent Y... et qu'il n'est pas contesté par celui-ci qu'il gérait des opérations boursières (ouverture de comptes, ordres de bourse) ; que la communication des pièces sollicitées par Anne-Frédérique

adressée à Mme [H], en ce que celle-ci avait retenu, pour l'évaluation des parts sociales de la société Olinda, une valeur déterminée à partir du chiffre d'affaires réalisé par le fonds de commerce

concernés, et ce n'est que dans le cas où l'application de cette méthode se révèle impossible qu'elle peut se replier sur toute autre méthode ; que si la valeur de titres non cotés en bourse

demande de dommages-intérêts de la société Viel, l'arrêt énonce que, si la clause interdisant à Mme Y... toute fonction d'opératrice du marché interbancaire chez un agent de ce marché, une société de bourse

A... , AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur le refus d'agrément du groupe Suma pour la reprise des concessions de Bourg-en-Bresse et Lons-le-Saulnier et la réparation du préjudice.

[K], « d'un bâtiment sis au bourg de la commune de [Localité 10] composé de deux pièces au rez-de-chaussée (…) le tout confiné au levant par la [Adresse 11] à [Localité 13], au nord par le sieur [H], au

ne sont pas remplies et que la société [V] ne peut pas être considérée comme contrôlant la société Vivendi au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, de sorte que l'article 236-6 du règlement

de toutes natures, y compris celles dites spéculatives" ; que par actes des 27 décembre 2000 et 3 janvier 2001, la SCI, alléguant que son gérant n'avait pas le pouvoir de passer des ordres de bourse à

de toutes natures, y compris celles dites spéculatives" ; que, par actes des 29 décembre 2000 et 3 janvier 2001, la SNC, alléguant que son gérant n'avait pas le pouvoir de passer des ordres de bourse

Mesmodezzz, aux termes duquel cette dernière devait recueillir auprès d'investisseurs des ordres d'achat sur des valeurs mobilières et les transmettre pour le compte de son cocontractant à des sociétés de bourse

société HI, en falsifiant l'état des stocks d'une filiale, la société Simo, et en faisant artificiellement monter le cours des actions de la société HI qui était inscrite au marché hors cote de la bourse

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 189 bis du Code de commerce et 1134 du Code civil;

Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M.

tenu des difficultés financières de celle-ci, pour modifier les conditions de livraison des véhicules aux concessions, et faisait état des contrats de dépôt signés ensuite de cet accord ; que mais, comme

[M] [U] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris ceux de l'arrêt cassé et d'AVOIR condamné in solidum la société Sanoe et M.

pour ces deux périodes ; que les certificats de scolarité et l'attestation de Monsieur I... qui indique "j'ai obtenu une bourse et j'ai guidé dans ses démarches H...