INPI) et que le prévenu avait la qualité d'artisan et employait une main-d'oeuvre qualifiée ; "et alors qu'enfin, il ressort des constatations effectuées par l'Administration et la diffusion d'un catalogue

conserves de viande; qu'après avoir constaté que les deux hypermarchés annonceurs avaient, dans leur affichage, reproduit à son insu la production d'un artisan charcutier-traiteur et, dans leur catalogue

enfin, que, de surcroît, la société Vélo 2000 avait également fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle n'avait jamais attribué de fonction particulière à la forme monotube, que ce soit dans le catalogue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Redoute catalogue, dont le siège est ...

terme générique ne recouvrait pas des produits très divers, la société Cbr vendant simplement des câbles (aussi désignés comme "élingues"), c'est à dire des produits standard de base, proposés sur catalogue

hippopotames assis côte à côte, appuyés l'un contre l'autre ou se tenant par les épaules et ayant, pour certains, deux verres devant eux ; qu'après constat dans les locaux d'une société détenant le catalogue

[G] [O] s'est porté acquéreur d'un tableau, présenté par le catalogue de la vente sur les indications de M. [R], propriétaire de l'oeuvre, comme ayant été réalisé par l'artiste [B] [K].

constatations de l'arrêt attaqué, qui n'en a pas tiré les conséquences légales, l'antériorité de la commercialisation au Japon d'un modèle de blouson identique, résultant de la publicité s'attachant aux deux catalogues

12, 35 et 37 ; que la société Euro Direct ayant, en cours de procédure, renoncé à sa marque pour les classes 9 et 35, puis déposé, le 2 février 1999, la marque "Euro Direct" en classe 16 pour les catalogues

formé le 17 décembre 2001 par la société Jupiter communications, il a été jugé que ces cessions étaient valides et qu'en conséquence, la société Jupiter communications était propriétaire des films du catalogue

produits qu'il savait revêtus d'une marque contrefaite ; Attendu que, pour le déclarer coupable de l'infraction, les juges d'appel retiennent que les produits saisis, offerts à la vente dans le catalogue

port de Cherbourg en est équipé, et ce depuis plus d'un siècle, que ce sont ces bornes anciennes qui ont seules inspiré Michel Y...et la Communauté Urbaine de Cherbourg ; que la consultation des catalogues

déclarations étaient exactes, la cour d'appel a violé derechef l'article 336-2 du Code des douanes ; 5 / qu'enfin le procès-verbal en cause rapporte "nos clients règlent la valeur TTC reprise au catalogue

aux droits de laquelle vient la société Aimé Byttebier-Michels, et les sociétés Simco Cash, Lunettes Folomi et Clisson, qui commercialisent des produits sous les marques ou nom « [Localité 12] », le catalogue

pour désigner, notamment, le chocolat et les produits de chocolaterie ; qu'elle a assigné pour contrefaçon du dessin, imitation illicite de la marque et concurrence déloyale, la société Chocolaterie Cantalou-Cémoi

sa décision de base légale au regard des articles 1582 et 1779 du Code civil ; 5 / que le rapport d'expertise divisait le câble fourni en douze parties différentes et se bornait à se référer au catalogue

matérielle ; qu'il convient de requalifier les faits reprochés à Caroline X... en l'infraction de publicité trompeuse ; qu'en effet dans les deux cas, les indications litigieuses figuraient sur le catalogue

parfaitement aisé, pour chacune de ces pièces, de comprendre, à la lecture du moyen s'y rapportant et l'annonçant, à quoi elle correspondait (statuts de société, extrait K-bis, lettre de démission, catalogue

France obtenait les mobiles litigieux à des prix très inférieurs à ce qu'elle prétendait résultait de ce qu'elle avait obstinément refusé, malgré les demandes réitérées de l'expert, de fournir les catalogues

dans ses conclusions d'appel, Yvan X... avait fait valoir, avec offres de preuve, qu'il avait pris soin de faire figurer les pièces destinées à l'usage admis par la doctrine administrative, sur un catalogue