tribunal d'instance de Paris 8e, au profit de la fondation Jean X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du syndicat CGT-FO des employés d'hôtels, de cafés, de restaurants

X..., à la suite de dégâts des eaux survenus les 16 janvier et 8 février 2006, justifiait qu'il avait dû à chaque fois fermer son établissement pendant plusieurs jours, la cour d'appel qui, sans être tenue

tant que dirigé contre la société Audit révision gestion ARG ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en 1989, les époux Y... ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée "Restaurant

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Copper-Royer, avocat du restaurant Mini grill, les conclusions de M.

S... à faire enlever le conduit d'extraction des fumées des appareils de cuisson de la cuisine du restaurant exploité par la Société PIMENA dans les locaux dépendant de l'immeuble sis [...] ; AUX MOTIFS

mois " comme convenu " et prélevait chaque mois en sus des " frais bancaires de 7 % 55 jours " d'un montant de 780 € ; qu'il ressort également des pièces du dossier que la SA PUB OPERA a adressé le 2

salarié; qu'en refusant de prendre en considération les documents produits par la société Camusat (estimations de dépenses d'hôtels et de restaurants et notes de restaurant non individualisées) de nature

aux portiers d'hôtel intervenant dans la location aux clients de leur hôtel de véhicules de cette société, d'autre part, le montant total de la participation de celle-ci à l'acquisition des titres-restaurant

la société Marabel, qui, durant les années 1979, 1980 et 1981, avait bénéficié de l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur sa contribution à l'acquisition par ses salariés de titres-restaurant

Le règlement de leurs consommations se faisait en général chaque mois par N... avec un chèque de la société Style direct.

(pièce 21) corrobore l'analyse qui précède lorsqu'il " déclare fréquenter le restaurant " Chez Rosa Les Marronniers " depuis l'année 2005 dans la mesure où ma copine habite à Saint-Maur, près du restaurant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2016), la société Fabiola a donné en location à la société Sushi Pereire, pour qu'elle y exploite un restaurant, un local commercial situé dans un immeuble soumis

X... était caractérisée, la cour d'appel s'est amplement fondée sur un tableau établi par l'employeur et retraçant l'évolution du chiffre d'affaires du restaurant dont M.

. ; "aux motifs que Paul X... est immatriculé depuis le 28 mai 1967 pour une activité d'exploitation de plage, restaurant, marchand de biens à l'enseigne de la "Voile Rouge", sis plage de Pampelonne

poursuite pour infraction à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 relative à l'usage de la langue française ; " aux motifs qu'il est essentiellement reproché au prévenu d'avoir, dans les restaurants

annulé le commandement du 2 août 2011 et a débouté les consorts [W] de leurs demandes en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit insérée dans le bail à usage de restaurant

Z... ont travaillé plusieurs années au sein du restaurant le Louis XIV ; que cet établissement opérait une fermeture estivale d'une durée de deux à quatre mois selon les années ; que les salariés ont saisi

X... dans lesquels il était précisé la date, le restaurant et son adresse, le nom du client, les personnes invitées, l'objet et le montant ; qu'en n'expliquant pas en quoi ces éléments ne permettaient

X... d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant dont la cession était envisagée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre

X... a été engagé le 13 juillet 2007 par la société JRM, qui exploite un restaurant à Bandol, en qualité de chef de cuisine, que le 17 décembre à son retour d'un arrêt de travail, son employeur l'a convoqué