pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la constitution de partie civile abusive et a condamné la société Mon Logis et Pierre X... à payer à Corinne Y... la somme de 30.000 euros à titre de dommages

pour des travaux de lecture et de signature ; qu'il doit être relevé, de surcroît, que la société Mon Logis frôle le ridicule dans sa recherche effrénée des éléments qui lui permettraient d'établir coûte

X..., adjoint au maire de Z..., et a débouté la partie civile de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que A... ne pouvait être poursuivi qu'à condition que fût précisé en quelle qualité il pouvait

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... coupable de faux en écriture privée, de commerce et de banque et d'usage de faux, l'a condamné de ce chef et a alloué à la partie civile 1 franc de dommages-intérêts

comparution volontaire des prévenus, des faits de " violences commis le 18 juillet 1997 sur la personne de Fatma Y... et ayant entraîné pour elle une ITT n'excédant pas 8 jours, (qui) ont eu pour coauteurs

un particulier et l'a condamné, sur l'action publique à une amende de 1 500 euros et sur l'action civile, à payer à Pierre Z..., solidairement avec Philippe Y..., la somme de 2 000 euros à titre de dommages

A..., il n'en reste pas moins qu'en s'impliquant sciemment dans la relation incestueuse créée par Michel A..., X... a contribué à la réalisation du dommage souffert par la partie civile, alors âgée de

l'article 132-44 du code pénal, d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation, d'établir sa résidence en un lieu déterminé, de se soumettre à des soins psychologiques, de réparer les dommages

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré sa demande irrecevable alors, selon le moyen, que le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi du 11 mars 1957 exige l'unanimité des coauteurs d'une oeuvre

QUE NEUF DES ATTRIBUTAIRES-LOCATAIRES DE PAVILLONS, SE PLAIGNANT DE FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU CHAUFFAGE ONT OBTENU EN REFERE LA DESIGNATION D'UN EXPERT ET ONT ASSIGNE AU FOND, EN REPARATION DU DOMMAGE

Y... et son assureur pour l'indemnisation du dommage subi par les mineurs X... et la succession X..., alors que la loi du 5 juillet 1985 n'aurait pas modifié le principe selon lequel celui des coauteurs

contre un coauteur non assuré peut avoir pour effet de priver directement ou indirectement la victime de la réparation intégrale de son dommage à laquelle elle a droit, ce recours contre l'assureur du

subis par l'auteur, le coauteur ou le complice du vol d'un véhicule, la Cour d'appel a violé les articles 480 du Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2.

remboursés par une condamnation aux dépens et aux frais irrépétibles ; qu'en affirmant que l'abus de droit qu'elle retenait avait entraîné pour la société HIB une procédure longue et coûteuse

DE VERIFIER LE CARACTERE OPERATIONNEL DE L'ENSEMBLE ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS, ET CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A CARACTERISE LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LES FAUTES DE LA SOCIETE SOPRA ET LE DOMMAGES

décédé, alors, selon le moyen, que tout en constatant que la SCI Les Salines avait fait tout ce qui était possible pour recouvrer les sommes empruntées, qu'elle a dû faire de multiples, longues et coûteuses

, SANS DETERMINER AUCUN PARTAGE DE RESPONSABILITE ALORS QUE, LORSQUE DEUX COAUTEURS SONT CONDAMNES IN SOLIDUM POUR DES FAUTES DISTINCTES, A REPARER L'UNIQUE PREJUDICE QUI EN EST RESULTE, CHACUN DE CES

AUTRES MOTIFS CRITIQUES, QUI SONT SURABONDANTS, LA COUR D'APPEL A PU, HORS DE TOUTE DENATURATION, DEDUIRE QUE COMPERE N'AVAIT PAS ETE MIS, PAR UNE CAUSE ETRANGERE, DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER LE DOMMAGE

X... d'avoir dégradé des fournitures de la clinique, en l'occurrence des barres et des baguettes de protection de murs très coûteuses que le salarié avait rendues inutilisables en les pliant par le milieu

Intérêt du traitement chirurgical " paru dans le n° 8 / 9 de l'année 1988 du Journal français d'ophtalmologie ne leur a pas été soumise bien qu'ils apparaissent comme coauteurs de cet article ; " Ils