[D] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à ordonner que les paiements effectués par le débiteur principal soient affectés prioritairement au règlement du principal de la dette et de le condamner

L'arrêt en déduit que la société Bolloré doit être condamnée à payer les droits de douane qu'elle a cautionnés. 11.

(la société Z...) ; que par une sentence du 23 juin 2000, un tribunal arbitral a prononcé la résolution des conventions du 16 novembre 1998 aux torts de M. Z... et l'a condamné à payer à M.

Philippe et Jean-François X... font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 janvier 1999) d'avoir condamné la succession de Madeleine X..., leur grand-mère décédée le 18 novembre 1994, à payer, avant partage

de paiement d'une seule dette suffit ; que, comme le soutenaient les conclusions du créancier, la carence du débiteur à régler les causes de la condamnation démontrait sa cessation des paiements, puisque

Z..., en leur qualité de gérant, aux fins de condamnation solidaire au paiement des dettes sociales ; que le tribunal, par jugement du 17 juillet 2002, a rejeté l'exception de prescription de l'action

, pour condamner la société AMA au paiement d'une telle amende, la cour d'appel a retenu que cette dernière avait déposé ses conclusions tardivement et résistait au paiement qui lui était réclamé depuis

le paiement de la dette de la SNC avait été vainement mise en recouvrement contre la société, les juges du fond ont, de nouveau, privé leur décision de base légale au regard de l'article 10 de la loi

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, en qualité de caution, à payer différentes dettes de la société Alucentre au titre du contrat de location de matériel alors, selon le pourvoi,

[Y] solidairement responsable avec la société TP Multi services du paiement de la somme de 516 563,07 euros et le condamne, en tant que de besoin, à payer cette somme au comptable du pôle de recouvrement

Comptoir de distribution électrique (la société CDE) a assigné M. et Mme X..., dirigeants de la société CDE, en paiement des dettes sociales ; que par jugement du 25 mai 1998, le tribunal a ouvert le

que le syndic de la liquidation des biens de la Société de gestion pour la propriété (SGPP) ayant agi en paiement des dettes sociales contre tous les dirigeants de droit ou de fait de cette société, le

[L] et la société Gigaffaires font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, de dire que le montage juridique qu'ils ont effectué visait à échapper au paiement des dettes

la société [X]-[F] à payer à M.

Gérard A... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés en leur qualité de dirigeant de la société Location vêtements et linge professionnel (la société) en liquidation des biens, à supporter une

R..., aujourd'hui décédé, en paiement de diverses sommes dues en vertu de deux reconnaissances de dette. 2. Un arrêt du 23 mai 2013 a condamné J...

Bpifrance financement, CMCIC lease, Natiocrédibail et Fortis lease au passif de la SCI, de condamner les associés à payer le montant de la dette sociale à proportion de leur part dans le capital social

(agence concernée : ...), 2 ) de la société Barclays bank, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (1er), ..., 3 ) de M.

défense et d'assurance et condamne la société Allianz IARD et la Société anonyme de défense et d'assurance à payer à M.

sociales ; qu'infirmant partiellement ce jugement en ce qui concerne le montant des condamnations, la cour d'appel a, notamment, condamné M.