sa charge une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant Martin, né le 29 janvier 1980 de son mariage, depuis lors dissous, avec Mme Y..., sans répondre à ses conclusions faisant valoir la contrariété

Copy ; "alors qu'il résulte du dispositif d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 15 avril 1996 que Bernard X... avait la qualité de salarié de la société Glasgow Copy ; qu'en l'état de cette contrariété

l'exception de sursis à statuer tirée de l'article 4 du Code de procédure pénale, soutenant avoir déposé des plaintes et procédé à des citations directes dont l'aboutissement risquerait d'entraîner une contrariété

ETAIT TOTALEMENT ET DEFINITIVEMENT INAPTE A L'EXERCICE DE LA PROFESSION AGRICOLE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1967, LE POURVOI FAIT VALOIR, D'UNE PART, QU'IL EXISTE UNE CONTRARIETE AVEC UNE DECISION DE LA COMMISSION

de PAU, chambre correctionnelle, du 4 juin 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la contrariété

X... créancier d'une indemnité conventionnelle de licenciement, à l'égard des sociétés Shell, Sodigest et Descamps, le pourvoi formé contre cette décision étant rejeté sur ce point (chambre sociale, 12

inconciliables et conduisent à un déni de justice, elles peuvent être frappées d'un pourvoi unique, la Cour de cassation annulant, en cas de contrariété, une de ces décisions, ou s'il y a lieu, les deux

rendues en dernier ressort et dont aucune n'est susceptible d'un recours ordinaire, sont inconciliables, elles peuvent être frappées d'un pourvoi unique, la Cour de cassation annulant, en cas de contrariété

articles 42 et 101 du code de procédure civile, retient que le juge doit vérifier l'existence d'un lien de connexité, que celle-ci ne saurait se limiter aux seuls cas où il existerait un risque de contrariété

justice syrienne est de nul effet sur le territoire français, alors : « 1°/ que la circonstance que le défendeur n'ait pas comparu devant les juridictions étrangères n'emporte pas, en elle-même, contrariété

... de sa demande de "contestation en reconnaissance d'enfants naturels" effectuée par feu Robert X... et ordonné le partage de la succession en présence de tous les successibles, il existait une contrariété

arguée de contrariété en application de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, alors que le pourvoi en cassation fondé sur la contrariété de jugements doit être dirigé contre les deux décisions

Y... se pourvoit en cassation en invoquant la contrariété entre la décision du 19 novembre 1993 et celle de 2 décembre 1998 ; Mais attendu qu'il ne peut y avoir inconciliabilité entre un jugement qui

. ; Attendu que, selon le Crédit agricole, les décisions de 1980 et de 1986 sont inconciliables entre elles en ce que, par leur rapprochement, elles aboutissent à un déni de justice ; qu'en effet la première

des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause répondant aux exigences de ce texte ; Et attendu, enfin, que la contrariété

parure qui avait fait l'objet d'une saisie placée sous un scellé n° 5 au motif que la propriété n'était pas contestée d'autre part ; Qu'il y a donc lieu pour la Cour de Cassation de constater la contrariété

inconciliables entre eux ; qu'il s'ensuit, par application de l'article 618 du code de procédure civile, qu'ils doivent être annulés ou encore que l'un d'entre eux doit être annulé ; Mais attendu que la contrariété

Q... ; que celui-ci explique notamment sur la question I, relative à une prétendue contrariété avec une décision judiciaire française du tribunal de grande instance de Nice « il existait une différence

Y... a démissionné à la suite de retards de paiement de ses salaires et de divers incidents, et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts pour rupture du contrat à durée déterminée

La contrariété entre des décisions toutes rendues par des juridictions civiles, qui doit s'apprécier en fonction de leurs dispositifs respectifs et non de leurs motifs, se trouve caractérisée lorsque ces