de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois, ensuite, que des contrats

de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis

que les parties entendaient conserver à chacun des éventuels contrats successifs le caractère d'un contrat à durée déterminée, que la stipulation expresse, dans le premier alinéa de l'article 7.2 du contrat

X... était titulaire d'un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que le recours à des contrats à durée déterminée pour pourvoir au remplacement d'un salarié absent est autorisé

) « Sur la requalification des contrats à durée déterminée successifs: Il est constant que Serge X..., depuis le 31 janvier 2000, exerce, suivant des contrats de travail à durée déterminée successifs

à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée, et notamment dans le secteur de l'action culturelle, un contrat à durée déterminée peut être valablement conclu, dès lors qu'il s'agit

de 10 mois ne remplissait pas les exigences légales, à défaut d'écrit et de dépôt auprès de la Direction départementale du travail, que d'autre part, les contrats à durée déterminée successifs conclus

L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants: 1° Remplacement d'un

, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la

Z... a conclu le 31 décembre 1981 avec la société Matrafer un contrat à durée déterminée d'un an, puis avec la société Matranet deux contrats à durée déterminée, de moins de 6 mois, pour survenance d'un

selon des tables précises, dès lors que ces tables, fondées sur la durée moyenne de la vie d'un grand nombre de personnes, ne sauraient faire disparaître le caractère aléatoire d'un contrat isolé conclu

, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la

16 du code de procédure civile ; 4°/ que le contrat conclu pour la durée d'un chantier est en principe un contrat à durée indéterminée ; qu'en retenant que les licenciements successifs de M.

à durée déterminée successifs puis par un contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2004.

contrat à durée déterminée irrégulier.

; AUX MOTIFS QUE l'appelante demande la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée au motif que le délai de carence exigé n'aurait pas été

; - Mme [PB] [O], secrétaire, effectue deux contrats à durée déterminée d'un mois, courant 2004, elle décrit Mme [AX] comme une personne intimidante, dit que le quotidien était « stressant » et qu'elle

En l'espèce, il est constant qu'une succession de contrats à durée déterminée d'usage a été conclue entre les parties, le dernier contrat à durée déterminée ayant été immédiatement suivi d'un contrat à

conclu le 22 mai 1996 pour une durée de deux mois alors que la durée minimale d'un tel contrat était fixée à trois mois par l'article 3 du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié pris en application

à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, même dans ce cas, est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant