irrecevables en leur demande d'exequatur et en toutes leurs autres prétentions, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que pour déclarer l'action

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables à agir en nullité de l'assignation pour défaut d'autorisation à agir en justice du syndic, alors « que l'objet du litige est déterminé par

[Z] qui avait obtenu en première instance l'intégralité de la somme de 30 000 euros qu'il demandait, et qui sollicitait la somme de 200 000 euros en cause d'appel, était « donc irrecevable à solliciter

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations déclaratives, alors : « 1°/ que les prétentions

Y... ayant interjeté appel le 9 janvier 1996, la banque a invoqué l'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté ; que M.

, a déclaré irrecevables ses mémoires déposés les 18 décembre 2017 et 15 mai 2018 ; 1°) alors que la recevabilité des écritures d'une partie ne dépend pas exclusivement de la recevabilité de son appel

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loxxia Bail, anciennement dénommée compagnie Locamic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel

L'emprunteur fait grief l'arrêt de rejeter l'exception d'irrecevabilité de la prescription de l'action en paiement, de déclarer irrecevable l'action en paiement des échéances échues impayées pour la seule

irrecevable la demande formée par M.

de prison avec sursis et 100 000 francs d'amende, et l'a déclaré solidaire du paiement des impôts et pénalités due par la société Alpacons tout en ordonnant la publication de la décision de condamnation

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette opposition alors, selon le moyen, que, d'une part, l'acquiescement implicite au jugement doit être certain, ce qui suppose

[C], même postérieurement au 20 décembre 2005, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1589 du code civil ; 3°/ qu'une promesse de vente prévoyant que la vente ne sera

La société CNAN fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son moyen tiré de la constitution irrégulière du tribunal arbitral, alors « qu'aux termes de l'article 1466 du code de procédure civile, la

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1152-1 du code du travail ; Alors, enfin, qu'en se bornant à relever que l'ensemble des copropriétaires se félicitait du

, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de saisie pénale du juge des libertés et de la détention.

ne pouvait être reconnue en France ; qu'après avoir déclaré irrecevable une nouvelle exception de litispendance, le tribunal de grande instance de Créteil a prononcé le divorce par jugement du 31 août

particulières qui auraient pu empêcher son adversaire de lui répondre, et en se bornant à énoncer que la société avait connaissance que l'instruction serait close le 26 août 1993, la cour d'appel a, de

l'intervention du syndicat irrecevable ; qu'en se bornant à retenir, pour déclarer recevable l'intervention du syndicat CFDT des services du Pays Basque, que celui-ci justifiait d'un pouvoir régulier

Y... a soutenu que le recours était irrecevable faute d'intérêt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que, d'une part, la nullité d'un

sur les déclarations de créances, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 650-1 du code de commerce ; 4°/ que le juge doit établir le lien de causalité entre chaque