de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 710 du Code de procédure pénale, abus de pouvoir et défaut

titre des intérêts du prêt consenti par la Banque Populaire, sans s'expliquer sur la demande de Mme X... relative à l'évaluation de l'actif de la SCI Elior, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 123-3 et 222-20 du Code pénal, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ;

III - En cas de défaut de réponse à la demande de renseignements et de documents ou à la mise en demeure mentionnée au II ou en cas de réponse insuffisante à la mise en demeure, il est appliqué une majoration

stationnement des véhicules, l a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

de prescription de l'action publique ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Saïd X... en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée

améliorations foncières et culturales ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut

Y... et Z..., en leurs qualités respectives d'administrateur et de liquidateur de la SBE ; Attendu que la société SECO reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité dirigée

de motifs et défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué, admettant le bien-fondé de l'action civile intentée contre le prévenu, a prononcé le sursis à statuer sur l'indemnisation

, pris de la violation des articles 144 et 593 du Code de procédure pénale, et du défaut de réponse à conclusions ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 144 et

éléments de la cause que l'organigramme de la société, de sorte que le motif critiqué par le moyen est surabondant ; Attendu, ensuite, que sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de défaut

recevable ; que les deux suivants n'interdisent pas au créancier d'exercer un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant confirmé la proposition du mandataire judiciaire, pour contester le défaut

recevable ; que les deux suivants n'interdisent pas au créancier d'exercer un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant confirmé la proposition du mandataire judiciaire, pour contester le défaut

recevable ; que les deux suivants n'interdisent pas au créancier d'exercer un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant confirmé la proposition du mandataire judiciaire, pour contester le défaut

l'article 575, alinéa 2-4° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les deux moyens de cassation réunis, pris de la violation de l'article 183 du Code pénal, défaut

du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des droits de la défense ; Sur le second moyen de cassation pris d'un défaut

de viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineure ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut