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983 résultats pour « drague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741db25

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

contredire les explications du prévenu et démontrer une relation quelconque entre la société Empire Holding Compagny de Panama appartenant à Klaus X... et les firmes du groupe criminel de trafiquants de drogue

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e138

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

fait citer directement devant le tribunal, a maintenu ses accusations contre lui à tous les stades de la procédure, et devant la Cour notamment et que, d'autre part, sa présence dans le commerce de droguerie

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c56

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

contient la phrase suivante : " je pense que ces Mad- Max de la route devraient subir dans les plus brefs délais un examen psychiatrique poussé ainsi qu'un test pour savoir s'ils sont alcooliques ou drogués

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c09

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

probants en sa possession ou encore d'éléments de preuve ou indices démontrant que celui-ci fréquentait le milieu des trafiquants de stupéfiants et était en lien avec des fournisseurs ou des usagers de drogue

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca1

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

procédure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "et alors que, d'autre part, en s'abstenant de tenir compte de ce qu'Ali X... suivait un traitement à la méthadone pour se sortir de la drogue

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b59c

Cassation

30 mai 1980

30 mai 1980

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté des débats une note émanant du ministère des Transports, direction de la Flotte de commerce et de l'Equipement naval, ayant pour objet le naufrage de la drague

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7eb

Cassation

29 avril 1974

29 avril 1974

PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETONS (COPAB) AVAIENT SOUSCRIT AUPRES DE PLUSIEURS ASSUREURS, ET NOTAMMENT DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE, UNE POLICE D'ASSURANCE-CORPS POUR UN ENGIN FLUVIAL - EN L'ESPECE UNE DRAGUE

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baa7

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

été mis en cause de façon très précise et circonstanciée, avant qu'il ne se rétracte, à l'évidence à la suite des menaces de mort, toujours à prendre en considération dans le milieu impitoyable de la drogue

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CC

cr

6137256ccd5801467741d9c6

Cassation

26 juin 1995

26 juin 1995

pénétré dans une "dépendance" de son domicile, que les policiers, qui ont procédé à une enquête de flagrance sur les faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants après la découverte de la drogue

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cr

61372591cd5801467741edaa

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

d'instruction suivant lesquelles Y..., témoignant de sa connaissance du réseau animé par Joseph B..., a reconnu que, pendant deux ans, il avait, par appât du gain, accepté d'être dépositaire de l'argent de la drogue

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cr

érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X

61372563cd5801467741d470

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !"

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01413

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[X] a été trouvé en possession d'un sachet d'herbe de cannabis et d'une barrette de cannabis, a revendiqué la propriété de la somme d'argent, a affirmé être étranger à tout trafic de drogue et ne pas être

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cr

61372697cd58014677426d2e

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

avec cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise, jugement confirmé début 2002 par arrêt de la cour d'appel de Chambéry, et ne voulant pas être à la merci de décideurs proches des milieux de la drogue

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cr

61372675cd58014677425b80

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Mustapha X... a précisé qu'il avait avec son père effectué deux livraisons de résine de cannabis à Habib Z... portant sur une quantité totale de 26 ou 27 kg ; qu'il ajoutait qu'Habib Z... revendait cette drogue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... de participer aux importations de drogue ; que les pièces du dossier, saris pouvoir être démenties sur ce point, indiquent que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02861

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

que celui-ci a conduit le véhicule transportant la drogue ; que l'information a également permis de rassembler des éléments particulièrement incriminants à l'encontre de M. Farid Z... et de M.

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cr

61372538cd5801467741bf5b

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

ce qui n'était pas crédible, que chauffeur de taxi à Bruxelles il travaillait pour un certain Z... qui, utilisant les véhicules d'une société de location, avait organisé au moins 23 importations de drogue

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cr

613725f8cd58014677421f1e

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

jugement de l'affaire ; "alors qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de X..., qui soutenait que l'expertise toxicologique sollicitée était nécessaire afin d'établir si la consommation de drogue

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cr

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

agression sexuelle en relevant que Solenne Y... aurait fui tout contact avec le prévenu si elle avait eu connaissance du comportement "dragueur" de celui-ci, tout en constatant une relation de type "drague

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civ1

607940fa9ba5988459c3fd35

Cassation

19 octobre 1971

19 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE CABLE D'ANCRAGE ARRIERE D'UNE DRAGUE MOUILLEE A PROXIMITE DE L'APPONTEMENT DES DOCKS D'AMBES DU PORT AUTONOME

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