médical de reprise après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie non professionnelle; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la salariée a été en arrêt maladie du 18 octobre

être réunies à savoir : que la maladie figure au tableau des maladies professionnelles annexé au tableau, que cette maladie soit apparue dans le délai de prise en charge prévu à ce tableau et enfin que

rapportée ; que si le droit positif impose aux médecins une obligation de secours renforcée, il ne les astreint pas, pour autant, à une obligation de résultat ; qu'en l'espèce, il apparaît qu'après examen

X... avait fait valoir que, dès 1987, des examens médicaux mettaient en évidence une certaine surdité ; que, pour déclarer irrecevable sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle, la cour

20 janvier 1995 au 29 janvier 1995, prolongé au 12 février 1995, et du 20 janvier 1995 au 30 janvier 1995 ; qu'elles ont été licenciées le 13 février 1995 aux motifs que les arrêts de travail pour maladie

à partir du 20 juillet 1989 ; que le médecin du travail, qui l'a examinée le 21 novembre 1989, l'a déclarée "inapte à son poste", et "à reclasser à un poste sans charge physique, sans manutention de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 3.

professionnelle la maladie déclarée par M.

applicable à l'action en réparation de l'assuré ; qu'après avoir constaté que l'examen joint à la déclaration de maladie professionnelle avait été réalisé le 8 septembre 1997 et que la demande avait

Gilles et Jean-Claude Y..., médecins, sont convenus avec la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que leurs malades, assurés sociaux hospitalisés dans un établissement de soins privé

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Cette pathologie a été prise en charge, le 10 décembre 2015, par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. 4.

a prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. 2.

circonstance justifiant que la mise en examen de M.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 5.

restant définies ; L'item "lombalgies" n'a pas fait la preuve d'une maladie inscrite au tableau ou qui eût été reconnue en extra par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

[O], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, et l'avis de M.

X... intervenait chaque semaine à l'hôpital à la demande de celui-ci pour examiner les malades hospitalisés, et que les examens complémentaires qui s'avéraient nécessaires étaient effectués à son cabinet

établi pour confirmer le diagnostic médical sur les plaques pleurales ; que toutefois, la teneur de l'examen tomodensitométrique mentionné au tableau n° 30 B des maladies professionnelles, qui constitue